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Christophe Frassa: "Face à l'impôt, les Français sont combatifs"

Mis à jour le 01/03/2012 à 09:32 Publié le 01/03/2012 à 07:12
Christophe-André Frassa.

Christophe-André Frassa. Olivier Golvin

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Christophe Frassa: "Face à l'impôt, les Français sont combatifs"

Le sénateur dénonce « l’acharnement de Bercy » et « le revirement incroyable de la justice administrative » à propos de la fiscalité des Français résidents monégasques

Le sénateur dénonce « l’acharnement de Bercy » et « le revirement incroyable de la justice administrative » à propos de la fiscalité des Français résidents monégasques

Cela fait cinquante ans que les Français paient des impôts à Monaco. Et ça pourrait bien durer encore longtemps… C'est maintenant plus près des décideurs politiques que le sénateur représentant les Français établis hors de France, Christophe-André Frassa*, poursuit un combat qui est loin d'être gagné : faire que les Français résidents monégasques soient fiscalement domiciliés… à Monaco. Autant dire défiscalisés…

Le 24 janvier dernier, au cours d'une séance des questions orales, le sénateur a interpellé le gouvernement français concernant le contentieux fiscal qui oppose les contribuables français de Monaco. Aujourd'hui, le sénateur estime, plus que jamais, que la « bataille » est relancée, puisque le ministre suit la position d'une circulaire fiscale de 2010 contredisant celle de la cour administrative d'appel qui, en septembre 2009, avait donné un espoir aux Français avec l'affaire Boffa…

Combien de Français de Monaco ont entamé une procédure contre l'administration fiscale française ?
Il doit y avoir une centaine de requérants. Les dossiers sont en première instance ou à la cour administrative d'appel.

En 2009, avec l'affaire Boffa, les Français ont bien cru qu'une bataille était gagnée ?
Oui, un arrêt du 1er septembre 2009 de la cour administrative d'appel de Marseille a établi que les Français nés à Monaco et qui y ont toujours résidé n'ont jamais transféré leur domicile ou leur résidence à Monaco et ne peuvent donc pas être imposés sur le fondement de l'article 7-1**. Or, par la suite, l'administration fiscale, par une instruction du 6 avril 2010, a adopté une position inverse à celle de la cour administrative d'appel de Marseille, en ne conférant pas de caractère jurisprudentiel à cet arrêt.

Aujourd'hui, qu'en est-il ?
On assiste à un incroyable revirement de la justice administrative. Pour des dossiers quasiment similaires, certains ont eu gain de cause en première instance, puis d'autres ont été déboutés. C'est une situation aberrante !

Les Français de Monaco vous demandent-ils conseil ?
Certains oui… Je pense qu'ils doivent aller jusqu'au bout de leurs démarches. Les Français sont combatifs. Ils sont déterminés à aller devant la cour Européenne.

Il y a toujours un aléa…
Certes, d'autant qu'en matière fiscale, rien n'est suspensif. Durant toute la procédure, les personnes imposées doivent continuer à payer leurs impôts.

La fiscalité est-elle un enjeu pour les prochaines élections ?
Pour la présidentielle non ; pas vraiment. Mais pour les législatives en juin prochain, certainement. Si la candidate UMP - Laurence Sailliet - que je soutiens est élue, nous serons deux, un à l'assemblée, l'autre au sénat, à défendre la même position. On aura peut-être deux fois plus de chance d'être entendus... 

*Enfant du pays, Christophe-André Frassa est sénateur depuis septembre 2008. Il est également secrétaire de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale et président du groupe majorité présidentielle à l'Assemblée des Français de l'étranger.
**Cet article dispose que « Les personnes physiques de nationalité française qui transporteront à Monaco leur domicile ou leur résidence - ou qui ne peuvent pas justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco à la date du 13 octobre 1962 - seront assujetties en France à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et à la taxe complémentaire dans les mêmes conditions que si elles avaient leur domicile ou leur résidence en France. ».


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