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Bras, première commune du Var à signer la charte Anticor pour plus d'éthique

Une commission d’éthique a été créée au sein du conseil municipal de Bras pour éviter tous conflits d’intérêt.

Propos recueillis Par G. Leva Publié le 02/07/2015 à 15:23, mis à jour le 02/07/2015 à 15:32
Bras, première commune du Var à signer la charte Anticor pour plus d'éthique
Le maire, Franck Pero, avec un élu de sa majorité et deux de l’opposition composent cette commission. Un ou deux membres du conseil des sages devraient se joindre à eux sur certains dossiers. Photos doc. Var-matin et Hélène Dos Santos

Une commission d’éthique a été créée au sein du conseil municipal de Bras  pour éviter tous conflits d’intérêt.

Cet engagement s’inscrit dans la continuité de la charte Anticor.

A l'unanimité, élus de la majorité et de l'opposition ont approuvé le 4 juin dernier en séance du conseil municipal la création d'une commission d'éthique. Nicolas Botte - consultant indépendant et créateur de la plate-forme d'informations vigiecitoyenne. fr - propose cette charte aux municipalités ou communautés d'agglomération. Bras est la première commune varoise à avoir adhéré à cette démarche. Le maire, Franck Pero, évoque les raisons de cet engagement.

 

Pourquoi vous êtes vous inscrit dans cette démarche ?

C'est une poursuite de notre engagement de campagne avec la signature de la charte Anticor (1). C'est complémentaire. Il s'agit de respecter tout au long de notre mandat l'intérêt général, l'éthique au sens large du terme, la participation citoyenne. En fait, Nicolas Botte qui était notre correspondant local d'Anticor a quitté l'association et créé vigiecitoyenne. Il a mis à disposition des élus de France un guide sur une commission éthique.

Cette démarche allait au-delà d'une simple exigence. Pour toutes ces raisons, nous avons donc décidé de nous engager.

Quels sont les objectifs ?

 

Le principal objectif est de lutter contre les conflits d'intérêts. Les membres de la commission vont veiller à ce qu'aucun élu n'ai un conflit d'intérêts dans les décisions du conseil municipal. En amont, ils sont tous invités à remplir une déclaration d'intérêt. Ils la renseignent en précisant le cas échéant leur engagement politique, leur implication dans des associations… Tout ce qui peut avoir de près ou de loin des relations avec le territoire et les Brassois. Ces déclarations sont confidentielles et uniquement portées à la connaissance des membres de la commission. Si un élu est par exemple engagé dans une association, il sera invité à sortir de la salle du conseil ou a minima ne pas voter lorsqu'une question inscrite à l'ordre du jour portera sur cette structure associative. Nous procédions déjà comme ça mais c'était le moyen de concrétiser cette action avec l'engagement de chaque élu. La commission a d'autres missions. Elle peut également intervenir si une association ou un administré se sent lésé par une décision municipale. Elle étudiera la demande et définira alors si la décision s'inscrit dans l'intérêt général. Dans le cas contraire, les membres peuvent demander un nouveau positionnement.

Qui sont les membres de cette commission ?

Deux élus de la majorité dont le maire et deux élus de l'opposition pour une neutralité parfaite. Nous comptons aussi ouvrir cette commission au conseil des sages - un ou deux membres - en ce qui concerne les demandes des administrés et des associations. Et ce pour avoir encore plus d'impartialité. Par ailleurs, la commission se réunira au besoin.

Quelle est la finalité de ce nouvel engagement ?

Redonner confiance aux administrés. Les médias regorgent d'affaires de corruption bien que la présomption d'innocence soit parfois guerre appliquée. Un élu est en effet vite coupable. Nous avons affiché lors de notre campagne pour les élections municipales : l'éthique. Nous sommes dans la continuité pour redonner une bonne image des élus et de leur engagement. Nous ne sommes pas là pour nous enrichir, pour avoir des avantages. On est là pour travailler dans l'intérêt général. Dans le cadre de la charte Anticor, on associe la population aux décisions avec la mise en place de commissions extra-municipales pour les dossiers importants. C'est un complément de transparence. On cherche les compétences où elles sont et on abouti souvent à de très beaux projets. Pour exemple, le skate-park, c'est nos ados qu'ils l'ont décidé avec le concours d'un architecte.

 

1. L'association Anticor, créée en 2002, a pour objet de mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l'éthique en politique, de lutter contre la corruption et contre la fraude fiscale sur le plan national et international.

« On est là pour travailler dans l'intérêt g - 29738353.jpg
Le maire, Franck Pero, avec un élu de sa majorité et deux de l'opposition composent cette commission. Un ou deux membres du conseil des sages devraient se joindre à eux sur certains dossiers. H.D.S..

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