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Une vente privée n'exempte pas d'autorisation administrative

Mis à jour le 17/05/2013 à 09:57 Publié le 14/05/2013 à 07:00
L'accusé écope d'une amende pour avoir enfreint la loi.

L'accusé écope d'une amende pour avoir enfreint la loi. Michael Alesi

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Une vente privée n'exempte pas d'autorisation administrative

Un septuagénaire venu de Milan, organisait une session de vente dans un appartement avec tout le matériel, sans en avoir informé les autorités monégasques...

Un septuagénaire venu de Milan, organisait une session de vente dans un appartement avec tout le matériel, sans en avoir informé les autorités monégasques...

Faut-il qualifier Giuseppe de vendeur à la sauvette ? Plutôt d'organisateur de ventes privées... jusqu'à comparaître devant le tribunal correctionnel ... Ce commerçant milanais ne pouvait céder sa marchandise sans l'autorisation expresse de l'administration. Pour avoir passé outre, justement, le septuagénaire a été condamné à une peine de 3 000 € d'amende.

En fait, le 6 décembre 2012, les services de police interviennent au palais de la Scala à la suite d'une dénonciation. Les raisons ? Dans un appartement, une personne exerce une activité commerciale sans consentement. Sur les lieux, les fonctionnaires trouvent, en effet, une mini-boutique improvisée où le prévenu propose à la vente plusieurs articles de maison et des bijoux fantaisie.

Le président Cyril Bousseron a vite résumé la situation : « Ce marchand était là pour plusieurs jours. Il avait invité une clientèle fidélisée par SMS à participer. L'appartement avait été prêté par une jeune fille. On ne peut pas exercer de telles opérations sans autorisation en Principauté... » Certainement rompu à cette forme de « paracommercialisme », le vendeur ambulant semblait toutefois ignorer les pratiques locales. « Je ne savais pas, a-t-il murmuré. A Paris, dans d'autres régions de France ou sur les marchés en Italie les démarches ne sont pas identiques... » Plus caricatural, le procureur Michaël Bonnet a noté : « Pour la période des cadeaux, on vient pour garnir le pied de l'arbre de Noël. Avec cette vente clandestine où rien ne manque ? ni étagères, ni rayonnages, ni présentoirs ? Toutes sortes d'articles vont être exposés. Son commerce marche tellement bien qu'il était venu avec un salarié. Il savait qu'une autorisation était obligatoire pour être en règle... La mauvaise foi est établie : 1 500 € d'amende. »

Pour la défense de son client, Mme Alexis Marquet argumentera avec « la situation singulière de Monaco qui n'est pas la norme européenne. Dès qu'on lui a signifié l'interdiction, il a plié ses affaires. Cette personne de soixante-dix ans est totalement inconnue des services de police. Sa bonne foi est indubitable et cette situation est une première. Ayez une indulgence particulière... »

3.000 € d'amende... De quoi réfléchir pour une prochaine vente en Principauté !

*Mlle Cyrielle Colle et Mme Aline Brousse, assesseurs.


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