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Une proposition de loi pour revoir le droit international privé

Mis à jour le 02/01/2012 à 10:06 Publié le 09/12/2011 à 07:18
Cette proposition devrait renforcer la sécurité juridique des nombreux étrangers qui résident et travaillent à Monaco.

Cette proposition devrait renforcer la sécurité juridique des nombreux étrangers qui résident et travaillent à Monaco. archives O.O

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Une proposition de loi pour revoir le droit international privé

Le Conseil national a voté mercredi soir une proposition de loi, déposée sur le bureau du gouvernement, relative au droit international privé monégasque. Cette proposition, rapportée par Fabrice Notari entend résoudre « l'insuffisance ou l'inexistence de règles de droit international privé présentes en droit positif monégasque pour les professionnels de la place ».

Le Conseil national a voté mercredi soir une proposition de loi, déposée sur le bureau du gouvernement, relative au droit international privé monégasque. Cette proposition, rapportée par Fabrice Notari entend résoudre « l'insuffisance ou l'inexistence de règles de droit international privé présentes en droit positif monégasque pour les professionnels de la place ».

Le texte a été rédigé par le professeur Paul Lagarde, spécialiste international du droit international et l'avocate monégasque Géraldine Gazo.

Cette proposition, « primordiale » selon Alexandre Bordero devrait « renforcer la sécurité juridique des nombreux étrangers qui résident et travaillent à Monaco. Elle offre des réponses précisent aux questions qu'ils se posent. Les investisseurs qui choisissent Monaco doivent impérativement connaître les règles du jeu. Et ce texte leur apportera gages de stabilité et de confiance ».

Urgence ?

Sur des cas pratiques, par exemple de droit à l'occasion de mariage entre personnes de nationalités différentes, la loi envisagée pourrait faire établir des règles précises.

Coté Rassemblement & Enjeux, Laurent Nouvion, lui, juge « le texte très avant-gardiste. La matière est un atout indéniable pour Monaco, mais je regrette l'absence d'une concertation des professionnels de la place car c'est un texte très complexe. La loi est là pour préciser les grandes règles. Il peut apparaître contre-productif de mettre en vigueur des textes trop complexes ». Marc Burini préfère « voter cette proposition afin que le gouvernement puisse l'étudier avec des experts ».

Devant la Haute assemblée, Jean-Charles Gardetto parle d'urgence : « Les personnes qui veulent investir n'attendront pas indéfiniment. Il faut que le gouvernement prenne position ». Comme il l'avait promis, le ministre d'État, Michel Roger a répondu « que le gouvernement transformera la proposition en projet de loi en ayant une vision des délais raccourcis. C'est l'intention du gouvernement d'aller très vite. Je me suis interrogé sur la méthode la plus efficace, mais le statut civil contribue à l'attractivité ».

Le gouvernement devrait reprendre la proposition de loi du Conseil national pour rédiger son projet de loi. « C'est un travail considérable mais nous ne pouvons pas attendre plus longtemps pour moderniser la loi. Le texte sera déposé début 2012, en priant Sainte-Devote pour voter ce texte en juin ».

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