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Une batterie de mesures contre la cybercriminalité

Mis à jour le 29/10/2016 à 05:10 Publié le 29/10/2016 à 05:10
Idée du projet de loi : « Garantir la sécurité technologique  » en Principauté, explique Serge Telle, le ministre d'État.

Idée du projet de loi : « Garantir la sécurité technologique » en Principauté, explique Serge Telle, le ministre d'État. N.H.-F.

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Une batterie de mesures contre la cybercriminalité

Le Conseil national s'est penché sur la criminalité sur le web, jeudi soir en séance. En adoptant un projet de loi qui prévoit, d'un côté, des mesures préventives, et de l'autre, un volet pénal

C'était il y a une semaine. Vendredi dernier, des géants du web, de Twitter à eBay, sont victimes d'une attaque informatique. Même chose pour des médias comme CNN ou le New York Times. Pendant plusieurs heures, impossible d'accéder à ces sites, du moins sur la côte Est des Etats-Unis.

Hasard du calendrier, jeudi soir, les conseillers nationaux ont adopté à l'unanimité un projet de loi relative à la lutte contre la criminalité technologique. Objectif : apporter « une réponse juridique à la problématique de la criminalité technologique en intégrant en droit monégasque les outils nécessaires à l'appréhension des diverses dimensions de cette forme particulière de criminalité », explique le rapporteur Thierry Poyet (majorité).

« Garantir la sécurité technologique »

L'idée est de « garantir une sécurité technologique à tous ceux qui résident, travaillent ou investissent en Principauté », explique Serge Telle, le ministre d'État. Le gouvernement « continuera à être attentif » à l'équilibre entre « sécurité et libertés individuelles », assure-t-il.

Dans ce projet, il y a d'abord les mesures préventives. Le texte « étend les pouvoirs de police administrative du ministre d'État au domaine de la sécurité des systèmes d'information et prévoit la création d'une autorité administrative spécialisée aux fins de préparer et d'exécuter les mesures qui en résultent », poursuit Thierry Poyet. C'est l'Agence monégasque de sécurité numérique, qui a vu le jour le 23 décembre 2015.

Autre volet de ce texte, la réponse pénale. Plusieurs délits, et donc des peines, sont insérés au Code pénal monégasque : cinq ans d'emprisonnement contre « quiconque aura frauduleusement entravé ou altéré le fonctionnement de tout ou partie d'un système d'information ». Cinq ans de prison, encore, à l'encontre d'individus qui auraient « frauduleusement fait usage de données informatiques volontairement endommagées, effacées, détériorées, modifiées ou altérées ». Et la même peine pour des infractions relatives aux moyens de paiement.

Des obligations incombent aussi aux opérateurs ou prestataires de services. Ils sont notamment tenus « d'effacer ou de rendre anonyme toute donnée relative au trafic ». C'est-à-dire des données comme l'origine, la destination, l'heure d'une communication.

Bref, une batterie de mesures contre une nouvelle forme de criminalité. Elle est « bel et bien réelle même si elle se passe dans le monde immatériel… », relève Thierry Crovetto (majorité).

Une question d'attractivité

Il espère, aussi, que le gouvernement transformera une proposition de loi « relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l'injure », qui « répondrait aux exigences du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais d'un système d'information ». Beatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco), elle, pointe des « menaces qui peuvent, d'ailleurs, remettre en cause notre économie et donc, par là même, notre chère attractivité ».

Après ce vote, il pourrait à nouveau être question d'internet dans l'enceinte du Conseil national. Patrice Cellario, le conseiller de gouvernement-ministre de l'Intérieur, aborde un autre sujet, avant les débats sur le projet de loi :

« Le droit monégasque de la propriété intellectuelle mérite d'être entièrement refondu et actualisé dans toutes ses composantes, qu'elles soient civiles ou pénales ».


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