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Unanimité et consensus au sein de l'hémicycle du Conseil national à Monaco

Mis à jour le 01/06/2015 à 08:20 Publié le 01/06/2015 à 08:00
Michel Roger, ministre d'État, et Laurent Nouvion, président du Conseil national, semblent avoir trouvé un compromis pour faire avancer, enfin, le projet de loi sur la modernisation du droit économique.

Michel Roger, ministre d'État, et Laurent Nouvion, président du Conseil national, semblent avoir trouvé un compromis pour faire avancer, enfin, le projet de loi sur la modernisation du droit économique. Conseil national

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Unanimité et consensus au sein de l'hémicycle du Conseil national à Monaco

La session législative de printemps s’est refermée, jeudi soir, avec deux propositions de loi votées par tous les élus. Coup stratégique et première historique ont réveillé une séance plutôt calme

La session législative de printemps s’est refermée, jeudi soir, avec deux propositions de loi votées par tous les élus. Coup stratégique et première historique ont réveillé une séance plutôt calme

Les séances du Conseil national sont de plus en plus courtes. Et de plus en plus consensuelles. Après la première réunion d'hémicycle, mardi 26 mai, qui ouvrait cette session de printemps et s'est terminée aux alentours de 20 heures, la soirée de jeudi a duré moins d'une heure trente. Au programme : deux propositions de loi, un petit échange verbal et un coup de pression des élus au gouvernement.

Et alors que, souvent, les débats entre majorité et minorité stimulent l'auditoire, le public aura eu droit à un bis repetita d'échanges, dès l'ouverture de cette séance, pas très intense.

En effet, Jean-François Robillon, chef de file de l'Union des Monégasques, a rué une nouvelle fois dans les brancards, sur une question d'organisation interne du Conseil national. L'élu a reproché (encore !) à la majorité de ne pas avoir pu signer la proposition de loi introduisant le bail à usage de bureau en droit monégasque.

Une vraie fausse proposition

"Je ne referai pas les remarques sur l'absence de cabinet de la présidence que j'ai faites il y a deux jours, mais ce travail législatif est désormais fait par le secrétariat général. Ce dernier doit être au service de l'ensemble des élus. Et cette proposition n'a pas été présentée aux élus minoritaires qui l'auraient volontiers signé. J'aimerais que cet oubli soit réparé dans les meilleurs délais et que cette proposition soit celle du Conseil national dans son ensemble."

 Laurent Nouvion a précisé que "la décision sera prise de manière collégiale". Claude Boisson, élu de la majorité a répondu, comme lors de la dernière séance : "Le texte a été adopté à l'unanimité des présents. Les élus de la minorité n'étaient pas présents. Vous dites de pas vouloir revenir sur ce débat mais vous y revenez."

Et de continuer comme cela encore de longues minutes.

Le débat s'est ensuite recentré sur la proposition de loi très attendue par les professionnels de la place. En effet, le texte permettra de rassurer les investisseurs détenteurs de baux qui pouvaient perdre à tout moment la propriété commerciale et, de l'autre côté, de garantir une location de quatre ans aux entreprises.

Mais cette proposition n'a en fait pas été rédigée par les élus. C'est une sorte de copier-coller d'un morceau du projet de loi du gouvernement sur la modernisation du droit économique. Pourquoi ce procédé ? "C'est une manière de créer un déclic dans le processus et de faire accélérer ce projet de loi", a expliqué Laurent Nouvion, président du Conseil national, dans l'hémicycle. En effet, la Haute Assemblée souhaite voir la loi de modernisation économique scindée en plusieurs livres, afin de faire passer plus rapidement des lois dites "urgentes".

Le gouvernement cherche le consensus

Devant le refus du gouvernement, les conseillers en sont donc réduits à faire des propositions de loi, comme celle relative au bail à usage de bureau. La stratégie politique semble avoir fonctionné puisque cette proposition de loi n'aura peut-être finalement pas besoin d'être transformée en projet de loi.

Le ministre d'État, Michel Roger a en effet précisé que, sur le fond, il ne pouvait qu'être d'accord "puisque la proposition exposée reprend une partie du texte du projet de loi n° 907 déposé le 26 décembre 2012. Mais sur la forme, je ne peux m'y associer puisque je plaide depuis le départ pour un texte ambitieux portant sur une rénovation globale du droit économique de la Principauté. Mais j'admets que nous avons mis un temps inadmissible à répondre à vos amendements."

Michel Roger s'est donc engagé, mardi, à ce que "le Conseil national reçoive très prochainement nos réponses avant même les séances publiques du mois prochain et je garde encore l'espoir que le projet de loi n° 907 sera voté avant que cette proposition ne soit transformée en projet de loi."

Sur la volonté de découper en autant de livres que de projets de loi, la modernisation du droit économique, le gouvernement ne semble, là non plus, pas farouchement opposé au procédé, "à moins qu'un calendrier soit mis en place, avec des engagements sur le vote des autres mesures, définies comme moins urgentes. Car pour moi tout est urgent", a précisé Michel Roger.

Le Conseil national semble avoir donc obtenu gain de cause et répondu au tacle du gouvernement de la séance de mardi soir: "La productivité législative tend à baisser depuis les deux dernières années."

Un partout, balle au centre.

 


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