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Unanimité des élus autour de la loi sur le handicap à Monaco

Mis à jour le 27/11/2014 à 08:36 Publié le 27/11/2014 à 08:30
Des représentants d'associations telles qu'Amore Psy, Specials Olympics, l'AMAPEI, l'Association monégasque des handicapés moteurs ou encore Monaco Disease Power ont assisté au vote de la loi hier soir.

Des représentants d'associations telles qu'Amore Psy, Specials Olympics, l'AMAPEI, l'Association monégasque des handicapés moteurs ou encore Monaco Disease Power ont assisté au vote de la loi hier soir. Ax.T.

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Unanimité des élus autour de la loi sur le handicap à Monaco

Le Conseil national a adopté sans réserve le texte destiné à faciliter la vie et l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Il était attendu de longue date par les associations

Le Conseil national a adopté sans réserve le texte destiné à faciliter la vie et l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Il était attendu de longue date par les associations

C'est sans surprise que le Conseil national a adopté à l'unanimité le projet de loi sur le handicap. Mais seulement dans sa dimension sociale. En effet, la partie sur l'accessibilité« sera déposée sur le bureau de l'assemblée avant la fin décembre », s'est engagé le ministre d'État Michel Roger.

Ceci parce que quelques semaines supplémentaires sont nécessaires pour boucler au mieux le texte.

L'ensemble des élus s'est félicité de pouvoir voter en faveur d'un projet attendu depuis longtemps. Le rapporteur du texte et président de la CISAD (Commission des Intérêts sociaux et des affaires diverses) Thierry Poyet a relevé les avancées ainsi obtenues.

D'abord en définissant la notion de handicap qui se trouve élargie. « L'adjonction de la notion de " trouble de la santé invalidant " vise à couvrir certaines maladies telles que la sclérose en plaques (...). Ainsi, la fatigue induite par la maladie et/ou son traitement pourra être prise en compte », de même que les déficiences liées à l'âge.

Autre satisfaction : la prise en compte du statut de l'aidant qui pourra désormais, s'il a interrompu son activité professionnelle, bénéficier de prestations sociales. Il pourra de même solliciter un aménagement (sous conditions) de ses horaires de travail auprès de son employeur.

Insertion professionnelle

Par ailleurs, l'insertion professionnelle de l'handicapé est au cœur de la loi. « La Commission a souhaité permettre aux bénéficiaires du statut de travailleur handicapé obtenu en application de leur loi nationale ou de la loi de leur lieu de résidence - donc des personnes autres que monégasques et ne résidant pas en Principauté - de prétendre au statut de travailleur handicapé au sens de la législation monégasque,a indiqué Thierry Poyet. Toutefois, la commission tient à préciser que cette faculté vise à garantir des droits aux travailleurs ayant œuvré de nombreuses années en Principauté et donc ayant participé à l'effort de croissance de celle-ci » autrement dit « des personnes qui exercent déjà une activité professionnelle en Principauté et non celles qui prétendent à son obtention ».

Aides aux entreprises

Le conseiller de gouvernement pour les Affaires sociales et la santé Stéphane Valeri a souligné la « bienveillance [de l'État monégasque] puisque des personnes de nationalité monégasque qui travailleraient à l'étranger ne seraient pas nécessairement traitées de la même manière. » À noter qu'à ce jour, on recense 80 travailleurs handicapés en Principauté. Parmi eux, 46 sont orientés en milieu ordinaire et 34 en milieu protégé (AMAPEI ou ESAT Léo-Mazon). En outre, 41 ont le statut de mineurs handicapés.

Les entreprises employant des personnes handicapées peuvent bénéficier d'accompagnement financier (dans l'aménagement du poste de travail, et dans la prise en charge du salaire à hauteur de 85 % du SMIC).

La totalité des élus a voté le projet de loi. Stéphane Valeri en a profité pour rappeler que Monaco va s'associer pour la troisième année à la Journée internationale du handicap le jeudi 4 décembre prochain sur le thème « Rassemblons-nous autour du handicap ».

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