Un pas de plus pour l’égalité homme femme à Monaco

L’opposition du Conseil national a proposé une loi afin que les mères monégasques puissent être reconnues comme chef de foyer

Joëlle Deviras Publié le 07/04/2014 à 07:18, mis à jour le 08/04/2014 à 09:40
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Bernard Pasquier, conseiller national de l'opposition (UDM).

L’opposition du Conseil national a proposé une loi afin que les mères monégasques puissent être reconnues comme chef de foyer

L'opposition avait gardé le secret jusqu'au dernier jour… Mercredi, après que les conseillers nationaux ont, sans surprise, choisi Laurent Nouvion plutôt que le candidat Jean-François Robillon pour la présidence du Conseil national, les élus UDM et l'élu Renaissance ont présenté une proposition de loi sur la notion de chef de foyer*.

Un texte sous-tendu par la volonté d'avancer dans l'égalité hommes/femmes.

« Si la discrimination contre les femmes existe pratiquement partout dans le monde, à Monaco, elle existe aussi dans les textes, au mépris de notre Constitution », a expliqué Bernard Pasquier dans l'exposé des motifs. Une Constitution qui dit :

 

« Les Monégasques sont égaux devant la loi. Il n'y a pas entre eux de privilèges. »

Or, la définition du chef de foyer retenue par le droit monégasque, pour désigner la personne qui pourra faire bénéficier ses ayant-droit de certaines prestations sociales, repose sur une discrimination de sexe.

Aujourd'hui, le chef de foyer, c'est le mari et le père. Et c'est lui, et lui seul, qui ouvre les droits aux prestations et allocations sociales.

Du sexe à la nationalité

Dans un premier temps, Bernard Pasquier, Jean-François Robillon, Jean-Louis Grinda et Eric Elena proposent un texte dans lequel les femmes monégasques, dont l'époux travaille à l'étranger, puissent être considérées comme chef de foyer. « C'est environ 100 à 200 mères de famille sur quelque 50 000 cotisants aux Caisses sociales »,souligne Bernard Pasquier, soucieux de ne pas mettre à mal la situation financière de la CCSS.

 

Mais si seules les femmes monégasques sont concernées, n'est-ce pas faire le choix d'une autre discrimination - celle de la nationalité ? « On remplace une discrimination par le sexe par une politique assumée de préférence nationale,nous explique Bernard Pasquier.

C'est un grand pas en avant. Mais je suis d'accord : il faut trouver un moyen pour parvenir à étendre cette proposition. »Dans son exposé des motifs, le conseiller national explique : « C'est une proposition a minima qui pourrait être étendue aux enfants du pays et pourquoi pas, aux résidents.

Le gouvernement et les organismes sociaux auront tout loisir, durant la période légale requise pour la transformation en projet de loi, d'étudier plus précisément les implications financières de telles options. »

« Forcément un coût conséquent »

« Notre objectif premier c'est de mettre un terme à une discrimination grossière contre les femmes,note Bernard Pasquier.On s'intéresse d'abord aux femmes monégasques. C'est notre rôle premier en tant qu'élus monégasques. Après, évidemment, force est de penser à l'ensemble des femmes qui travaillent à Monaco. Sur le principe c'est indiscutable. »

Mais cet élargissement aurait forcément un coût conséquent.

Combien de femmes vivant en France, sur plus de 15.000 qui travaillent à Monaco, pourraient demander d'être chef de foyer ?

 

Plusieurs milliers inéluctablement…

À quand des femmes chefs de foyer à Monaco ? « La proposition de loi doit être étudiée maintenant par la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses (CISAD), explique Bernard Pasquier.J'espère que ça avancera plus vite que le pacte de vie commune, proposé il y a un an, et pour lequel nous n'avons jamais eu de retour de la majorité. »

Mais la proposition de loi relative au chef de foyer a toutes les raisons, dans ses limitations actuelles, de faire consensus.

« J'espère que le gouvernement et la majorité du Conseil national suivront. L'égalité des sexes prévue dans le protocole N° 1 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, fait partie des engagements que Monaco a pris en rentrant au Conseil de l'Europe… »


Savoir +

* La majorité Horizon Monaco a présenté deux propositions de loi.
La première concerne le multi family offices. Il s'agit de permettre, dans un cadre légal, la constitution et le développement de structures permettant de gérer et de préserver les actifs patrimoniaux de familles qui viennent s'installer à Monaco. La seconde s'intéresse au prêt étudiant. La majorité souhaite faciliter l'effort financier des jeunes qui poursuivent des études dans l'enseignement supérieur. Nous reviendrons sur ces deux sujets dans une toute prochaine édition.

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