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Un accord d'échange fiscal signé avec l'Italie à Monaco

Mis à jour le 05/03/2015 à 16:08 Publié le 04/03/2015 à 08:45
Au premier plan : (à gauche) Antonio Morabito, ambassadeur d'Italie en Prinicpauté et Gilles Tonelli conseiller de gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération. Au second plan, (à gauche) Pietro Bollettieri, attaché aux Affaires Fiscales de la délégation permanente de l'Italie auprès de l'OCDE et Jean Castellini, conseiller de gouvernement pour les Finances et l'Economie.
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Un accord d'échange fiscal signé avec l'Italie à Monaco

Après six ans de négociations, la Principauté de Monaco a signé ce lundi matin un accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec l'Italie.

Après six ans de négociations, la Principauté a signé ce lundi matin un accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec l'Italie.

La République italienne vient donc rejoindre la liste des 32 États à avoir conclu une convention bilatérale avec Monaco. Ce document constitue une réelle avancée pour les deux parties, rédigé dans un esprit de transparence.

Le conseiller de gouvernement pour les Finances et l'Économie, Jean Castellini, a souligné l'état d'esprit positif et constructif dans lequel se sont déroulées les discussions puis la conclusion de l'accord.

«Le processus a été engagé il y a six ans. Cette signature s'inscrit dans la feuille de route fixée par le prince Albert II en matière de transparence et de coopération dans le domaine de la fiscalité internationale en 2009. Les conditions de la discussion avec les autorités italiennes ne pouvaient être meilleures. Les intérêts des deux parties ont été protégés.»

Monaco a signé avec l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) le 13 octobre 2014 une convention relative à l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, qui entrera en vigueur après sa ratification.

Il y a quelques semaines (fin 2014), c'est avec le Royaume-Uni que la Principauté a conclu un accord d'échange d'informations fiscales. Autant d'éléments positifs aux yeux de l'OCDE qui avait déjà salué les démarches monégasques.

Non double imposition

«L'accord fiscal conclu avec l'Italie comporte deux points clés, détaille le conseiller Jean Castellini.Le premier est relatif à des dispositions qui permettent de traiter les éventuels cas de double imposition en définissant la résidence fiscale. Il était donc important que la question du centre des intérêts vitaux soit clairement affirmée et reconnue. Le second point essentiel était la sortie de Monaco des listes noires italiennes. Certaines résultaient parfois de la simple absence d'accord fiscal et d'autres constituaient véritablement un obstacle aux échanges commerciaux entre les entreprises italiennes et monégasques.»

Par ailleurs, la signature d'hier intervient dans un contexte particulier : l'Italie a adopté une loi permettant à des Italiens non-résidents, par le biais d'une déclaration volontaire, de régulariser au besoin leur situation auprès des autorités transalpines. Ce principe s'appliquera donc à ceux qui disposent d'avoirs non-déclarés en leur temps en Principauté. Ils auront jusqu'au 30 septembre 2015 pour se manifester sur la base de modalités opérationnelles définies pour les établissements financiers.

Si l'accord fiscal est basé sur le principe d'échange d'informations sur demande, il prépare l'horizon 2018 où la nouvelle norme sera celle de l'échange automatique des renseignements. En parallèle, les discussions entre la Principauté et une dizaine d'États se poursuivent.

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