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Travail dissimulé et non paiement des salaires, l'Inspection du travail veille

Mis à jour le 07/05/2013 à 08:50 Publié le 03/05/2013 à 07:10
Eric Bessi, directeur du travail, et Pascale Pallanca, inspecteur principal du travail, font régulièrement le point sur les contrôles.

Eric Bessi, directeur du travail, et Pascale Pallanca, inspecteur principal du travail, font régulièrement le point sur les contrôles. Poisson/Dulière

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Travail dissimulé et non paiement des salaires, l'Inspection du travail veille

Malgré les efforts de l’inspection du travail qui œuvre beaucoup contre le travail non déclaré, les femmes sans-papiers sont les plus exposées au non-paiement de leur salaire

Malgré les efforts de l’inspection du travail qui œuvre beaucoup contre le travail non déclaré, les femmes sans-papiers sont les plus exposées au non-paiement de leur salaire

Pour faire face au non-paiement de salaires, et plus généralement au travail non déclaré, l'Inspection du travail essaye d'être la plus disponible possible. Ainsi, deux contrôleurs reçoivent sans rendez-vous tous les jours de la semaine de 9 h 30 à 16 h 30* dans leur local de la rue Princesse-Antoinette. Trois inspecteurs - qui reçoivent sur rendez-vous - sont en charge des dossiers à caractère collectif et des contrôles. Près de 5 000 personnes ont ainsi été accueillies en 2012. Près de 8.000 courriers ont été reçus et ont donné lieu à autant de réponses et pas moins de 130 contrôles ont été effectués sur la même période.

Le travail non déclaré n'est bien sûr qu'une petite partie du travail de ce service qui est en charge de faire appliquer l'ensemble du code du travail.

Les sans-papiers très exposés

L'inspecteur principal, Pascale Pallanca, explique même que les cas qui lui remontent de salariés non payés ne sont pas fréquents : « Et lorsque cela arrive, nous conseillons d'abord à l'employé de faire un courrier à l'employeur en nous mettant en copie. Cela suffit la plupart du temps ».

Mais bien évidemment, l'inspection du travail ne peut régler les problèmes qu'elle ne connaît pas. Les victimes sans-papiers ont souvent plus peur encore des instances légales que des mauvais payeurs.

Elles n'osent tout simplement pas contacter l'Inspection du travail. « Ces personnes ne doivent pas hésiter à rentrer en contact avec nous, insiste Pascale Pallanca. Elles ne risquent rien et, avec des éléments tangibles, on arrive à faire payer l'employeur ». « Mais attention, il ne sera aucunement question de régularisation après », rajoute Eric Bessi, directeur du travail qui rappelle qu'une procédure très précise existe en Principauté pour pouvoir embaucher.

Un écueil, et de taille, gêne cependant les services dans le cadre du contrôle du travail au noir à domicile : « Nos inspecteurs ne peuvent évidemment pas entrer au domicile des particuliers », explique encore Pascale Pallanca. Concrètement, il est impossible de prouver qu'un employeur est de mauvaise foi lorsqu'il explique avoir invité un Philippin qui passait par là à prendre le thé. Eric Bessi se montre cependant très ferme et rappelle que la non-déclaration peut coûter cher : « L'employeur, outre le fait de devoir régulariser les salaires et les cotisations, risque jusqu'à 750 à 2250 euros d'amende et 3 à 6 jours de prison et même 6 000 euros et 6 jours à un mois de prison en cas de récidive ». Le directeur du travail insiste : « Et les employeurs indélicats doivent bien comprendre qu'en cas d'accident du travail, ils doivent tout prendre à sa charge : les frais médicaux et même une éventuelle rente d'invalidité ». Les voilà prévenus.

*Sauf le vendredi après-midi où un rendez-vous est obligatoire

 


A découvrir, les temoignages de femmes victimes de non-paiement sur l'IPad ou le journal en ligne du vendredi 4 mai

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