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Sécurité de l'aéroport : la sûreté nationale interrogée

Mis à jour le 09/04/2016 à 05:13 Publié le 09/04/2016 à 05:13
Quels sont les personnes et les objets qui circulent dans les convois des délégations étrangères exemptés de fouilles ?

Quels sont les personnes et les objets qui circulent dans les convois des délégations étrangères exemptés de fouilles ? F. F.

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Sécurité de l'aéroport : la sûreté nationale interrogée

Après les révélations de « Nice-Matin », les « facilités » accordées aux délégations étrangères posent de nombreuses questions. Notamment dans le contexte terroriste actuel

Facilités, exemptions, faveurs. Quelle que soit la façon dont on les appelle, ces largesses accordées aux délégations étrangères, quand elles débarquent à l'aéroport de Nice, continuent de poser beaucoup de questions.

Rappelons qu'après les déclarations de Christian Estrosi jeudi sur ce sujet, votre quotidien a produit hier des documents exclusifs (1).

Ils indiquent clairement que l'État français octroie de très nombreuses « facilités » à des délégations majoritairement issues du Golfe Persique. Sur l'aéroport de Nice, elles sont ainsi exemptées de fouilles, d'inspection des personnes, ainsi que de contrôle des bagages. L'aéroport a refusé de commenter nos révélations.

Un exemple concret

Nice-Matin a ainsi produit, entre autres documents, la note signée par François-Xavier Lauch, directeur de cabinet, pour le compte du préfet des Alpes-Maritimes.

Datant du 22 février dernier, elle autorise le « petit-fils de feu le Roi Fahd » à décoller de Nice à bord d'un jet privé, avec six personnes, sans aucun contrôle. Trois voitures et un camion ont également eu autorisation de pénétrer sur le tarmac, dont on ne saura jamais ce qu'ils ont transporté. Même si, évidemment, il n'est pas question d'imaginer un terroriste potentiel derrière chaque touriste du Golfe Persique.

Mais qu'est-ce qui autorise le petit-fils du roi Fahd, le prince Khaled bin Mohamed bin Fahd bin Abdulaziz à circuler aussi librement ? Pas grand-chose à vrai dire, à l'exception de largesses diplomatiques. Car comment les appeler autrement ?

La Convention de Vienne régit les déplacements des hautes personnalités internationales. Les exemptions qu'elle contient ne concernent, pour résumer, que les chefs d'État et ministres en exercice, français ou étrangers, et le corps diplomatique.

Pour le reste, cette faveur accordée au « petit-fils de feu le roi Fahd », qui ne rentre dans aucune catégorie, est une illustration concrète des nombreuses exceptions à la règle. Selon les informations livrées par Nice-Matin, 2 100 personnes en ont tout de même bénéficié en 2013… Cela fait beaucoup d'exceptions.

Au préfet de signer, ou non

Dans le cas du 22 février, c'est sur demande du ministre des Affaires étrangères que le représentant du préfet a accepté de signer. « Le ministère a sollicité le préfet via une note verbale que vous avez d'ailleurs publiée, indique François-Xavier Lauch, contacté hier. Le préfet prend la décision ou non de signer. » Selon quels critères ? « Il y a un contrôle en amont sur la base de la note verbale, puis un second lors du vol », affirme le directeur de cabinet du préfet. Pourquoi l'avoir acceptée cette fois-là ? « Nous sommes là dans l'ordre du protocolaire, et c'est le ministère des Affaires étrangères qui en a fait la demande. »

La difficulté, comme le rappelle le 22 juillet 2015 le colonel Francis Hubert, commandant national de la Gendarmerie des transports aériens, dans un des courriers divulgués par Nice-Matin, « c'est que cette procédure contrevient clairement à l'article DR-4-1-1 de l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 ».

En clair, ces dérogations interviennent hors cadre réglementaire. Et là, c'est la sûreté nationale qui est en jeu. Rien de moins.

Une question, brûlante, se pose. Prenons un cas d'école. Que se passe-t-il si circule dans ces passagers non contrôlés par le miracle des « facilités » un terroriste qui commet un attentat en France ? Qui risque quoi, si un des colis non inspectés en soute ou dans les bagages explose lors d'une action terroriste ?

Le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre a répondu hier à notre question. « Tous les agents de l'État, quel que soit le niveau, ayant pris ou mis à exécution des instructions destinées à permettre de telles exemptions, injustifiées au regard de la réglementation, sont responsables pénalement. » Du « simple » gendarme ou policier, jusqu'au préfet, tous les agents de l'État pourraient donc être tenus pour responsables de la commission d'un attentat sur les biens ou les personnes.

Mais des militaires, dans le cas des gendarmes par exemple, peuvent-ils désobéir à un ordre ? Ils en ont même l'obligation s'il est illégal. Une « instruction » parue au Bulletin officiel des armées de décembre 2005 précise que « le subordonné doit refuser d'exécuter un ordre prescrivant d'accomplir un acte manifestement illégal ».

Polémique actuelle, état d'urgence, risque terroriste accru : des agents continueront-ils à endosser ce risque ?

C'est là toute la question.


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