Retraites: Albert II exige un examen du texte "sans tarder"

« Il est des responsabilités auxquelles on ne peut se soustraire », signe le prince Albert II. Le cabinet du souverain a fait parvenir lundi après-midi un communiqué où le prince Albert II fait état de son point de vue sur la situation autour du projet de loi sur la refonte du régime de retraite monégasque.

C.v. Publié le 15/05/2012 à 17:09, mis à jour le 15/05/2012 à 17:19
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Le prince Albert donne son point de vue sur ce dossier à très grands enjeux. archives F.C.

« Il est des responsabilités auxquelles on ne peut se soustraire » signe le prince Albert II. Le cabinet du souverain a fait parvenir hier après-midi un communiqué où le prince Albert II fait état de son point de vue sur la situation autour du projet de loi sur la refonte du régime de retraite monégasque.

Vendredi, les élus de la majorité UDM et UNAM avaient fait état de leur volonté de prendre le temps d'étudier le projet de loi rédigé par le gouvernement (voir Monaco-Matin du 12 mai). Et de ne pas se soustraire à « l'urgence » d'examiner ce texte à l'occasion d'une session extraordinaire à l'automne.

Via communiqué de presse, Albert II explique qu'il « entend que ce texte, qui a reçu mon entière approbation, soit examiné sans tarder et sans qu'il soit nécessaire d'entreprendre à nouveau des études au demeurant déjà réalisées par le gouvernement dont c'est la tâche. Conformément aux dispositions des articles 59 et 62, alinéa 2, de la Constitution, qui me confèrent ce pouvoir, j'ai décidé que le Conseil national se réunira en session extraordinaire la dernière semaine du mois de septembre prochain afin d'examiner le projet dont il est saisi ».

« Un devoir des pouvoirs publics »

Décision directe et qui semble non négociable. Les élus de la majorité avaient fait savoir qu'ils attendaient que le gouvernement retire son projet de loi pour le portionner et leur laisser du champ pour étudier le projet et questionner les partenaires sociaux. Hier soir, les élus de la majorité attendaient d'en discuter à l'occasion d'une commission plénière d'étude. Réunion qui a été annulée hier.

Le souverain, lui, s'explique : « Le maintien de notre système de retraite par répartition, un modèle envié de justice sociale, est l'un des enjeux de la décennie qui s'ouvre. C'est pourquoi j'ai demandé à mon gouvernement, il y a maintenant plusieurs mois, d'œuvrer de façon résolue à la recherche d'une solution juste et positive pour assurer sa pérennité. Les études réalisées et les éléments dont disposent les caisses de retraite elles-mêmes convergeaient en effet vers un même constat : celui de l'incapacité du système de retraite monégasque, si rien n'est fait, à honorer ses engagements dans moins de vingt ans ».

« Or, notre pays doit pouvoir assurer à ceux qui y ont travaillé qu'ils bénéficieront, l'âge venu, de la retraite à laquelle ils ont droit.

C'est pourquoi j'ai demandé qu'une concertation soit développée avec les partenaires sociaux pour rechercher une solution consensuelle. À l'issue de quatre mois de discussions sans que les partenaires sociaux soient parvenus à un consensus, il est du devoir des pouvoirs publics de fixer de manière équitable et responsable les principes propres à assurer, dans la durée, la sauvegarde de notre système de retraite.

C'est ce qu'a fait mon gouvernement, selon mes orientations, en décidant que devaient contribuer à l'effort commun à la fois les employeurs et les salariés, chacun selon des modalités adaptées et équilibrées et en préservant le pouvoir d'achat des retraités actuels.

C'est cette approche, soucieuse avant tout du bien public, qui s'exprime dans le projet de loi déposé récemment au Conseil national ».

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