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Prothèses PIP: les six choses à savoir avant la décision de justice de jeudi

La cour d'appel d'Aix-en-Provence doit se prononcer jeudi sur la responsabilité du certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, le géant allemand du contrôle TÜV Rheinland et celle de sa filiale TÜV France.

Sonia Bonnin Publié le 02/07/2015 à 07:16, mis à jour le 02/07/2015 à 07:20
Protheseses PIP proces
Photo Patrice Lapoirie

La cour d'appel d'Aix-en-Provence doit se prononcer jeudi sur la responsabilité du certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, le géant allemand du contrôle TÜV Rheinland et celle de sa filiale TÜV France.

En jeu: des millions d'euros de réparation à payer aux porteuses et aux distributeurs. 

1. 3.000 victimes de PIP attendent réparation en appel

 

La décision est imminente. Ce jeudi 2 juillet, la cour d’appel d’Aix-en-Provence rendra un arrêt très attendu sur la responsabilité civile de la société allemande TÜV, vis à vis de 3.300 femmes porteuses des prothèses mammaires PIP.

Pendant toute une décennie de fraude sur la qualité du gel de silicone (2001-2010), TÜV a été le certificateur de Poly-Implant-Prothèse, fabricant installé à La Seyne-sur-Mer.

2. “Un moment décisif”

Pour l’avocat qui, le premier, a initié la procédure, il s’agit d’un “moment décisif”.

 

“Nous avons un dossier étayé sur la responsabilité de TÜV. Le premier certificateur mondial a certifié le 3e fabricant de prothèses, développe Me Olivier Aumaître. Si les prothèses PIP ont été vendues dans le monde entier non pas pendant six mois, mais pendant dix ans, c’est bien grâce à la certification de TÜV” – qui permettait d’apposer un marquage CE, synonyme d’autorisation de mise sur le marché.

Ce qui est en jeu, selon lui, est “la confiance faite dans la certification, censée être une garantie de qualité”.

3. “Une décision parmi d’autres”

Pour la défense de TÜV, Me Cécile Derycke nuance l’impact de cet arrêt. “L’arrêt de la cour d’appel d’Aix sera une décision importante, mais parmi d’autres. Il y a de nombreuses procédures dans cette affaire. Le TGI de Paris a notamment rendu un jugement en septembre 2014, qui a écarté la responsabilité de TÜV. Cet arrêt sera une étape”.

Sur le fond, TÜV met toujours en avant que le tribunal de commerce de Toulon est le seul à avoir engagé sa responsabilité, tandis que les autres juridictions, dont allemandes, l’ont exonéré de toute faute.

 

Sur le fond, “le dossier PIP reste le dossier d’une escroquerie et d’une fraude, celle de PIP. TÜV a été reconnu victime de l’escroquerie par la justice pénale”. Selon le contenu du verdict, un pourvoi en cassation n’est pas exclu.

4. Un enjeu colossal, en nombre de victimes: plus de 20.000

La décision est âprement attendue par des milliers de femmes qui ont déjà engagé une procédure civile contre TÜV. Devant le tribunal de commerce de Toulon, les compteurs tournent.

La barre, déjà considérable, des 20.000 procédures est déjà franchie. Si la décision de la cour d’appel devait leur être favorable, le périmètre pourrait aller beaucoup plus loin que les premières 3.300 femmes.

L’enjeu est aussi financier. Et pourrait se chiffrer en centaines de millions d’euros, rien qu’avec les dossiers déjà constitués devant le tribunal de commerce de Toulon. 5. La décision implacable du tribunal de commerce de Toulon La procédure civile en cours fait suite au jugement du tribunal de commerce de Toulon, de novembre 2013, qui écrit que le certificateur TÜV est responsable de “négligences”.

Une décision d’autant plus implacable, qu’elle contraignait TÜV à payer immédiatement une provision de 3.000 euros à chacune des 1.600 premières femmes. Après avoir contesté, en vain, le principe d’une exécution immédiate du jugement, TÜV a dû payer (une somme dépassant les 5 millions d’euros).

 

L’ensemble du dossier a, de nouveau, été plaidé en appel, devant la cour d’Aix-en-Provence, en mars 2015. À ce moment-là de la procédure, de nouvelles femmes se sont rajoutées. Voilà la décision qui est attendue ce jeudi, pour 3.300 victimes de PIP.

6. L’espoir d’être indemnisée… à l’étranger

La décision a soulevé un immense espoir d’indemnisation de part le monde. En particulier dans des pays où il n’y a pas ou peu de sécurité sociale. “Dans certains pays, les patientes n’ont aucune prise en charge qui leur permette de faire retirer leurs prothèses”, témoigne ainsi Me Olivier Aumaître. Ce sont des femmes résignées. Et là, il y a l’espoir qu’un tribunal, en Europe, quelque part en France, s’intéresse à elle et reconnaisse leur préjudice”. Les yeux sont rivés sur la décision de la cour d’appel d’Aix. On estime que, dans le monde, 300.000 femmes portent ou ont porté des implants PIP. L’écrasante majorité des porteuses de prothèses PIP sont des étrangères, ce qui est logique puisque PIP exportait 80 % de sa production, dans 65 pays.

 

Protheseses PIP proces
Photo Patrice Lapoirie.

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