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Pourtant interdit de territoire, il travaillait sur la Tour Odéon!

Mis à jour le 23/03/2012 à 09:10 Publié le 23/03/2012 à 07:07
L’entrepreneur s’est fait contrôler devant le chantier.

L’entrepreneur s’est fait contrôler devant le chantier. (Photo Olivier Ogéron)

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Pourtant interdit de territoire, il travaillait sur la Tour Odéon!

Un entrepreneur exerçait sur le chantier alors même qu’il était interdit de séjour à Monaco

Un entrepreneur exerçait sur le chantier alors même qu’il était interdit de séjour à Monaco

Voici une affaire évoquée au tribunal correctionnel à mettre au chapitre des « ratés » de la conduite humaine dans la vie courante. Le 20 décembre dernier, vers minuit, des policiers étaient attirés par un véhicule stationné sur l'avenue de l'Annonciade, devant le chantier de la tour Odéon. À son bord, Robert C.*et son frère discutaient.

Au cours du contrôle d'identité, les fonctionnaires découvraient que le premier homme, âgé de 35 ans, était frappé d'une mesure de refoulement depuis le 11 mai 1999**

Aux explications quant à cette présence, demandées par le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle***, le prévenu a répondu qu'il participait à la construction de la tour et qu'il venait de terminer une tâche importante. Il allait justement rejoindre son domicile au moment de l'intervention policière…

Le magistrat a trouvé étrange qu'il passe outre l'infraction toujours en cours et il s'est interrogé sur l'employeur !

En fait, il s'agit de sa propre petite entreprise …

Le procureur Jean-Jacques Ignacio, sans état d'âme, a estimé que « cette personne avait parfaitement conscience de l'infraction quand elle a été contrôlée. Vous sanctionnerez ce manquement par une peine de prison assortie éventuellement du sursis. »

« Une peine inadaptée »

Côté défense, Me René Schiléo, du Barreau de Nice, a clamé son indignation, son mécontentement, sa douleur.

« Vous allez condamner mon client, mais je ne partage pas la peine infamante du procureur général, car elle n'est pas adaptée. Quand le prévenu est contrôlé en Principauté, ce n'est pas dans un établissement de nuit, mais au pied du chantier de la tour Odéon où il travaille. C'est un ouvrier apprécié !»

Et de poursuivre à l'adresse du tribunal : « Respectez les responsabilités d'un père de famille qui s'est exposé à tort… Évaluez les circonstances qui ne sont pas aptes à entraîner une peine de prison. Car la Principauté n'a rien à craindre de ceux qui viennent y travailler… »

Le tribunal, après en avoir délibéré, a condamné le prévenu à 1.500 € d'amende.

Dès lors, l'entreprise pourra poursuivre ses prestations en Principauté, mais son principal responsable n'interviendra pas sur le territoire monégasque tant que la mesure de refoulement restera effective.

D'après son avocat, une demande a déjà été entreprise par l'intéressé pour annuler cette interdiction.

1. Le prénom a été modifié afin de préserver l'anonymat du prévenu.
2. La décision de refoulement est une mesure administrative. Elle peut être levée uniquement par le ministre d'État.
3. MM. Florestan Bellinzona et Sébastien Biancheri, assesseurs.


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