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Onze employés embauchés sans permis de travail à Monaco: 2.000 euros d'amende

Mis à jour le 06/11/2013 à 10:28 Publié le 06/11/2013 à 10:20
(Photo Michael Alesi)
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Onze employés embauchés sans permis de travail à Monaco: 2.000 euros d'amende

Un établissement de nuit monégasque qui employait onze agents de sécurité sans permis de travail, a écopé de 2.000 euros d'amende par le Tribunal correctionnel.

Un établissement de nuit monégasque qui employait onze agents de sécurité sans permis de travail, a écopé de 2.000 euros d'amende par le Tribunal correctionnel.

« Aucun étranger ne peut occuper un emploi privé à Monaco s'il n'est pas titulaire d'un permis de travail....» La législation est claire. Mais des entreprises préfèrent des méandres plus obscurs... et se retrouvent immanquablement devant le tribunal correctionnel. Comme cet établissement de nuit qui employait onze agents de sécurité sans de permis de travail.

L'affaire a pour cadre la période du Grand Prix 2013. « Le 25 mai dernier, a rappelé le président Jérôme Fougeras-Lavergnolle(1), des policiers contrôlent l'établissement : onze agents de sécurité n'ont pas de permis de travail. Trois d'entre eux sont même présentés comme des gardes privés du propriétaire de l'établissement. Ils ont été recrutés dans une salle où l'on pratique le culturisme, par un associé. »

Il charge ses cogérants

Le procureur Jean-Jacques Ignacio trouvera « amusant qu'à la suite des poursuites, le gérant ait modifié les statuts afin que les autres cogérants soient responsables pénalement. Vous sanctionnerez cette infraction aux proportions exceptionnelles où ces gens embauchés sont payés au noir. La société s'arrange un peu trop facilement avec la législation. Mettez l'amende la plus forte ! »

Pour la défense, Me Géraldine Gazo indiquera justement que « son client a préféré modifier les statuts afin que les rôles soient distribués. C'est une boîte de nuit éphémère. Et on le sait bien, pendant le Grand Prix, il est difficile de gérer ce genre de situation. Car la démarche n'est pas de frauder, mais de viser au mieux les impératifs. D'ailleurs, la Sûreté publique a décidé de laisser travailler ces personnes le week-end. Soyez indulgent ! Il n'y a aucune entrave aux règles du travail. »

Comme l'a demandé le ministère public, le tribunal a sanctionné l'infraction par une amende maximum : 2.000 €.

*M. Morgan Raymond et Mlle Cyrielle Colle, assesseurs.

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