Rubriques




Se connecter à

Nouveau conseil à la tête de l'ordre des avocats

L’organe professionnel monégasque est désormais placé sous la houlette de Jean-Charles Gardetto, bâtonnier, de Patricia Rey, syndic rapporteur et de Régis Bergonzi, secrétaire trésorier

Axelle Truquet Publié le 22/11/2011 à 07:13, mis à jour le 01/01/2011 à 19:14
Nouveau conseil à la tête de l'ordre des avoc - 15074704.jpg
Le nouveau bâtonnier Jean-Charles Gardetto entouré de Patricia Rey, syndic rapporteur et Régis Bergonzi, secrétaire trésorier. (Photo Eric Dulière)

L’organe professionnel monégasque est désormais placé sous la houlette de Jean-Charles Gardetto, bâtonnier, de Patricia Rey, syndic rapporteur et de Régis Bergonzi, secrétaire trésorier

Etape incontournable des touristes photographes sur le Rocher, le tribunal. Sauf qu'ils sont prévenus dès l'entrée : ici, ce n'est pas un lieu de visite mais une institution. Les 29 avocats (défenseurs et stagiaires) de la Principauté le connaissent bien.

Ces derniers sont chapeautés par l'ordre des avocats, organe professionnel qui endosse comme mission, entre autres, la défense de la profession, le respect des règles de déontologie et qui sert d'instance disciplinaire en cas de manquement de l'un des membres.

 

Sa tête, le conseil de l'ordre, a été renouvelée (tous les ans) le 10 novembre dernier. Jean-Charles Gardetto le nouveau bâtonnier (également élu au Conseil national, président des commissions législation et relations extérieures) est assisté de Régis Bergonzi secrétaire trésorier et Patricia Rey, syndic rapporteur.

Moderniser les rapports avec les juridictions

«Le conseil de l'ordre a été recomposé dans sa totalité. Il est le reflet des différentes générations d'avocats et prouve que le barreau s'est rajeuni », commente Jean-Charles Gardetto. Si le barreau monégasque présente des similitudes avec son homologue français, il ne dispose d'aucune installation « fixe » ni de salariés. Les trois membres du conseil le sont à titre bénévole et exercent ces fonctions sur leur temps personnel.

L'institution et son nouveau trio de tête veulent poursuivre leur mission de défense de la profession. « Nous souhaiterions moderniser le fonctionnement des rapports entre les juridictions et les avocats en créant un réseau privé virtuel d'avocats. Cela faciliterait les procédures telles que les dépôts de conclusions, les demandes de renvoi, etc., détaille le bâtonnier.Cela ne pourra se faire qu'en collaboration avec les autorités judiciaires. »

Améliorer l'accessibilité au droit

 

Jean-Charles Gardetto qui ne délaisse pas sa casquette d'élu au Conseil national explique que ces mesures doivent s'inscrire dans le cadre d'« un projet de loi plutôt que d'une ordonnance souveraine car sinon ça reviendrait à supprimer le débat qui est légitime et nécessaire. Les avocats que nous représentons ont leur mot à dire dans l'évolution des règles de droit. »

Le droit monégasque ne fait pas l'objet de publication doctrinale. Difficile donc pour les justiciables mais également pour les professionnels de suivre l'évolution jurisprudentielle.

Or, «la jurisprudence est déterminante puisque la Principauté dispose de beaucoup moins de textes de loi que la France », commente Jean-Charles Gardetto. Legimonaco, une base de données en ligne, mise en place par le gouvernement a pourtant vocation à diffuser et améliorer l'accès au droit.

Problème, le site n'est pas facile à utiliser et manque de contenu. « Le système est incomplet, par exemple les décisions de justice récentes n'y figurent pas. » À peine installé, le nouveau conseil de l'ordre des avocats de Monaco a déjà beaucoup de projets à mener et ne semble prêt à ne reculer devant aucun obstacle.

Offre numérique MM+

“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.