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Nationalité: 300 époux bientôt Monégasques

Avec le projet de loi présenté le 15 décembre au Conseil national, les épouses devraient pouvoir transmettre leur nationalité à leur mari après 10 ans de mariage

Joëlle Deviras Publié le 17/11/2011 à 07:09, mis à jour le 01/01/2011 à 15:03
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Le projet de loi du gouvernement fait l'unanimité des élus de l'hémicycle. (Photo Eric Dulière)

Avec le projet de loi présenté le 15 décembre au Conseil national, les épouses devraient pouvoir transmettre leur nationalité à leur mari après 10 ans de mariage

UDM, UNAM, UP, R&E… Ils sont à l'unisson : le projet de loi sur la transmission de la nationalité par le mariage est considéré comme une réelle avancée. Le texte, élaboré par le gouvernement et présenté au Conseil national le 15 décembre, touche pourtant au fondement même du pays puisqu'il précise qui peut - ou ne peut pas - être ou devenir Monégasque. Au Monte-Carlo Bay, Jean-François Robillon, président du Conseil national, a souligné l'importance de ce projet. « La nationalité monégasque est le ciment qui relie tous les Monégasques entre eux et avec la Famille Souveraine. »

« Nous n'aurons plus à rougir »

Pour tous les groupes politiques, le texte législatif permet une avancée primordiale : l'égalité hommes-femmes. « Lorsque nous voterons cette nouvelle loi sur la transmission de la nationalité par mariage, nous rétablirons avant tout une injustice, a souligné Jean-François Robillon. Cette injustice, provient de l'inégalité flagrante dans laquelle étaient placées depuis tant d'années les femmes nées monégasques ou ayant acquis la nationalité par naturalisation, qui ne pouvaient, en tout état de cause, pas transmettre leur nationalité à l'occasion de leur mariage ou de leur remariage. Dans quelques semaines nous n'aurons plus à rougir (...).»

 

La binationalité devient la règle

Avec cette nouvelle loi qui devrait être unanimement votée, ce sont quelque 300 époux de femmes monégasques, mariés depuis au moins dix ans, qui pourront demander la nationalité monégasque - sans perdre leur nationalité de naissance. Des perspectives qui ont fait grincer quelques mâchoires et pour lesquelles le président du Conseil national trouve sans détours la réplique. « Aussi, je dis "non" lorsque certains laissent entendre qu'un Monégasque ne correspond qu'à une charge pour l'État. En revanche, à propos de notre engagement à défendre les droits fondamentaux garantis pour la plupart par notre Constitution, je dis "oui".»

On peut effectivement considérer sans naïveté qu'un homme puisse vouloir devenir Monégasque non pas pour des raisons fiscales ou autres avantages sociaux, mais parce qu'il se sent réellement attaché au pays dans lequel il vit, et ce tout en restant attaché à sa nationalité d'origine. D'ailleurs, s'ils sont aujourd'hui Français, Italiens ou autres, ces époux bénéficient d'ores et déjà des mêmes prérogatives que les nationaux (exonération de l'IR, priorité d'emploi, logement dans le secteur domanial, aides sociales diverses allouées à la famille,...).

* À noter également que la loi devrait permettre de résoudre certaines situations telles que l'apatridie d'enfants de mères célibataires. Mais ce sont des cas très marginaux (on parle de six cas…).

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