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Marie-Pascale Boisson: "Le blanchiment est le fait de personnes très organisées" à Monaco

Mis à jour le 28/07/2014 à 08:28 Publié le 28/07/2014 à 07:09
Marie-Pascale Boisson, directrice du SICCFIN.
Monaco-Matin, source d'infos de qualité

Marie-Pascale Boisson: "Le blanchiment est le fait de personnes très organisées" à Monaco

Pourquoi l'Europe juge le nombre d'enquêtes et de poursuites trop « modeste » ?

A la tête de la cellule de renseignements financiers, le SICCFIN, Marie-Pascale Boisson donne ici son éclairage après l’analyse monégasque dressée par le Conseil de l’Europe

Le service d’information et de contrôle sur les circuits financiers (SICCFIN) a fait l’objet d’un très long rapport (396 pages) de Moneyval que le Conseil de l’Europe a rendu public le 30 juin dernier. Un texte qui examine à la loupe la situation de Monaco et pointe du doigt certains « constats clés » (1). Moyneval insiste notamment sur la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre l’argent sale. L’organe européen note que Monaco doit veiller à ce que les cas de blanchiment soient effectivement détectés et fassent l’objet d’enquêtes et poursuites. Pour lui, les résultats sont « modestes ». Dans cet entretien, Marie- Pascale Boisson, directeur du SICCFIN, livre son analyse du rapport Moneyval.

Pourquoi l'Europe juge le nombre d'enquêtes et de poursuites trop « modeste » ?

Elle a raison en terme de statistiques. Le niveau des déclarations est conforme à ce qu'on peut attendre d'une place comme Monaco, mais les évaluateurs ont estimé qu'il n'y a pas suffisamment de condamnations définitives. Il faut comprendre que les délits de blanchiment sont le fait de personnes très organisées. C'est un phénomène très international qui trouve souvent son origine dans des infractions sous-jacentes à l'étranger. C'est un peu une spécificité de la place.

N'y a-t-il pas de coopération internationale ou d'échanges d'informations ?

L'échange d'informations et la coopération avec nos homologues étrangers sont essentiels dans nos investigations. Le SICCFIN est une cellule de renseignements financiers de nature administrative et n'a donc pas de pouvoirs policiers.

À partir des déclarations de soupçons que nous recevons des professionnels, nous essayons de recueillir le plus d'informations possible et d'en faire l'analyse pour établir des faits qui, le cas échéant, feront l'objet de rapports transmis ensuite au procureur général.

Les premiers contrôlés sont les banquiers, n'est-ce pas ?

Les banques sont contrôlées tous les trois ans. Mais elles-mêmes doivent respecter des normes de plus en plus drastiques pour, notamment, évaluer, en interne, les profils de risques. Les professionnels de la place ont fait un travail de mise à niveau depuis 2009, en conformité avec les standards internationaux appliqués également par leurs groupes, qui diligentent d'ailleurs des audits sur ces thèmes.

Il y en a bien qui sont passés à la trappe… On pense évidemment aux banques Pasche et BNP Paribas entre 2008 et 2012.

Ceci n'est pas tout à fait exact. En effet, dès 2007, Pasche a fait l'objet d'une sanction administrative. Quant à BNP Paribas Wealth Managment Monaco, elle avait été contrôlée en 2012 et avait fait l'objet d'une procédure administrative avant même qu'un ancien salarié ne dénonce les faits de blanchiment dont les autorités judiciaires sont saisies.

Pourquoi n'en a-t-on rien su ?

À ce jour, les sanctions prononcées, qui figurent d'ailleurs de manière anonyme dans nos rapports publics d'activité, n'ont pas fait l'objet d'une publication spécifique au Journal de Monaco car il a été estimé que le degré de gravité des défaillances relevées ne le justifiait pas.

Mais c'est vous qui en subissez les conséquences aujourd'hui… Conservez-vous la même attitude aujourd'hui ?

Une sanction sera publiée cet été. Elle concerne une petite structure ; ce qu'on appelle une CSP, une Company service providers. Elle risque une amende mais surtout un retrait d'autorisation.

Moneyval épingle également les avocats qui ont aussitôt réagi…

Les évaluateurs de Moneyval ont rencontré deux représentants de la profession, désignés par le bâtonnier. Lorsqu'ils interviennent non dans l'exercice du droit de la défense mais dans le cadre, par exemple, de transactions financières, ils peuvent, en cas de soupçon de blanchiment, adresser une déclaration de soupçon au procureur général, dont ils relèvent à l'instar des autres auxiliaires de justice, comme les notaires et les huissiers.

Et les agents immobiliers ?

Ils relèvent du SICCFIN. Nous avons commencé les contrôles des agences il y a quatre ans.

Moneyval reconnaît la qualité de votre travail mais dit que vous manquez de moyens…

Notre tâche se complexifie et nécessite effectivement des moyens tant humains que financiers toujours plus grands pour faire face à une criminalité de plus en plus inventive et sophistiquée. La lutte anti-blanchiment devient un métier à part entière. C'est pour cela que le gouvernement m'a promis un renfort de deux salariés. Nous sommes un service autonome et le gouvernement est particulièrement attentif à notre mission.

 

1. Lire notre article du 2 juillet intitulé « Blanchiment : l'Europe veut plus d'efforts de Monaco ».

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