Rubriques




Se connecter à

L'Etat français s'est constitué partie civile dans le procès de l'affaire "mains propres"

Il s'estime victime notamment des prévenus poursuivis pour fraude fiscale.

ERIC GALLIANO Publié le 28/11/2016 à 09:35, mis à jour le 28/11/2016 à 09:35
Au premier plan, Gérard Spinelli avec ses avocats. Derrière Les frères Marzocco, Paolo et Claudio, et leurs conseils. Photo E.G.

Le procès de l'affaire "mains propre" débute ce lundi matin au tribunal correctionnel de Marseille. C'est en effet la juridiction phocéenne qui a instruit ce tentaculaire dossier qui avait secoué l'est des Alpes-Maritimes en 2009.

 

Durant les quinze prochains jours ce sont en effet des faits présumés de "corruption", de "blanchiment" et de "dissimulation fiscale" qui seront au cœur des débats.

L'avocate de Gérard Spinelli a également déposé les conclusions de nullité. Le délit visé dans l'ordonnance de renvoi concernant son client serait un trafic d'influence ayant déjà fait l'objet d'un non-lieu partiel. 

Offre numérique MM+

...

commentaires

“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.