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Les homosexuels monégasques pourront s'unir par le Pacs dès 2017

Mis à jour le 29/07/2015 à 08:52 Publié le 29/07/2015 à 08:38
Monaco se refuse à un mariage mais propose un contrat pour les couples homosexuels.

Monaco se refuse à un mariage mais propose un contrat pour les couples homosexuels. (Photo AFP)

Les homosexuels monégasques pourront s'unir par le Pacs dès 2017

La Cour européenne des Droits de l’Homme vient de condamner l’Italie qui n’a pas de cadre juridique pour les homosexuels. Or, Monaco, membre de la CEDH, n’a aujourd’hui aucune loi

La Cour européenne des Droits de l’Homme vient de condamner l’Italie qui n’a pas de cadre juridique pour les homosexuels. Or, Monaco, membre de la CEDH, n’a aujourd’hui aucune loi

"C'est un sujet sensible." Voici, en substance, ce que l'on entendait en 2012 lorsque l'Union des Monégasques (UDM) - groupe majoritaire à l'époque aujourd'hui dans la minorité au Conseil national - évoquait l'idée d'un "Pacs à la monégasque".

C'est Nicole Manzone-Saquet qui a suggéré, la première publiquement, la création d' "un partenariat de vie commune". "Je pense que des couples du même sexe ont droit à être reconnus", expliquait la doyenne des élus du Conseil national, également présidente de l'Union des femmes monégasques.

Quelques mois plus tard, l'UDM inscrivait le sujet dans son programme de campagne et déposait le 18 juin 2013 une proposition de loi relative au "pacte de vie commune". "La commission des Droits des Femmes et de la Famille a alors été saisie, explique Jean-Louis Grinda, un des trois élus UDM. Mais depuis, plus rien. Le texte n'a jamais été étudié."

Mais c'est aujourd'hui la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui pourrait accélérer le processus législatif. Mardi 21 juillet, la CEDH a recommandé aux pays européens de trouver un cadre légal pour une union civile des homosexuels.

Cette position fait suite à l'arrêt "Oliari et autres contre Italie" dans lequel la cour considère que l'absence totale d'union civile, sur le modèle du Pacs, était contraire à la Convention européenne des Droits de l'Homme qui garantit le "droit au respect de la vie privée et familiale".

Un contrat pas un mariage

Aujourd'hui, vingt-trois pays membres de la CEDH ne reconnaissent pas l'union homosexuelle.

"Si notre texte avait été étudié dès 2013, il serait certainement transformé en projet de loi aujourd'hui, affirme Jean-Louis Grinda. Il s'agit d'un contrat - pas d'un mariage - qui permet à deux personnes vivant ensemble d'être reconnues dans leurs droits. C'est valable pour les homosexuels mais aussi pour les hétérosexuels et toutes les situations où les gens vivent sous le même toit. C'est dommage que l'obligation s'impose aujourd'hui de l'extérieur, en l'occurrence par la CEDH, alors que le texte est prêt depuis plus de deux ans. Nous allons donc écrire un courrier à Béatrice Fresko-Rolfo et notre président Laurent Nouvion pour les alerter et leur demander qu'ils ouvrent ce dossier."

De son côté, la présidente de la commission des Droits des Femmes et de la Famille explique qu'elle n'a pas cherché en enfouir le dossier sous une pile.

"Nous voulions nous donner le temps de la réflexion, explique Béatrice Fresko-Rolfo. J'ai toujours été favorable à ce texte. Le sujet est important. Le président du Conseil national m'a dit de mettre la proposition de loi à l'étude en 2016. Je vais entamer un dialogue, dès fin 2015, avec les autorités qui ont un lien direct avec ce sujet. Je préfère parler d'un contrat d'union civile que d'un pacte. Chaque ligne sera travaillée, avec la minorité, pour avoir un consensus général. Une fois qu'il sera adopté en commission, nous le mettrons à l'ordre du jour courant 2017. Il y a encore quelques élus de la majorité sceptiques sur ce thème. Il faut veiller à toutes les susceptibilités."

Mais le sujet est-il vraiment "sensible"? Pas si sûr. En 2013 déjà, l'archevêque de Monaco Monseigneur Bernard Barsi avait clairement donné sa position sur "le pacte de vie commune" souhaité par les élus UDM. "C'est une loi civile et sociale. Si elle devait être votée, ça ne changerait rien pour l'Église."

 

La proposition de loi de la minorité Union des Monégasques sera étudiée l'année prochaine par la commission des Droits des Femmes et de la Famille.
La proposition de loi de la minorité Union des Monégasques sera étudiée l'année prochaine par la commission des Droits des Femmes et de la Famille. Frantz Bouton

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