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Les élus unanimes sur la transmission de la nationalité

Attitude consensuelle au moment du vote, jeudi soir au conseil national, du projet de loi relative à la nationalité où il fut notamment question de l'égalité homme/femme

Joelle Deviras Publié le 17/12/2011 à 08:58, mis à jour le 02/01/2012 à 17:23
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22 h 45 jeudi soir, dans l'hémicycle du conseil national : les élus votent tous en faveur du projet de loi N° 887, modifiant la loi N° 1 155 de 1992 relative à la nationalité. J.D.

Le moment était historique, jeudi soir, lorsque toutes les mains se sont levées pour dire « oui » à la nouvelle loi sur la nationalité.

Jean-François Robillon, président du conseil national, y a vu « le signe de l'union ».Une marque effectivement symbolique qui rassemble tous les sujets derrière leur souverain.

Mais si la date est historique, c'est aussi parce qu'elle s'inscrit dans la lente reconnaissance de l'égalité entre les hommes et les femmes. Dorénavant, une femme peut transmettre sa nationalité monégasque à son mari.

 

315 conjoints concernés

Mais combien de conjoints de Monégasques pourraient remplir les conditions pour obtenir la nationalité ? Selon la mairie, 315 personnes seraient aujourd'hui concernées.

Pour Nicole Manzone-Saquet, « l'émotion a fait place à la joie ».La doyenne de la Haute Assemblée, présidente de la commission des Droits de la Femme et de la Famille, a souligné « l'évolution progressive » de la loi. « Ces cinquante dernières années ont permis au droit monégasque de suivre le courant de la nécessaire égalité entre hommes et femmes dans la transmission de la nationalité, que ce soit par filiation - ou encore le droit du sang - ou par mariage. Il aura fallu plus d'un siècle pour revenir à une égalité dansle jus sanguinis » [NDLR : c'est-à-dire le droit du sang ; qui accorde à un enfant la nationalité de son père ou de sa mère]. Nicole Manzone-Saquet a également salué le travail de Max Brousse « avant-gardiste », ancien conseiller national qui, en 1976, avait proposé l'égalité.

Ne plus avoir à rougir

Ainsi l'article 2 du projet de loi N° 887 qui donne la possibilité à une Monégasque de transmettre sa nationalité, « est une modification de taille »de la législation.

 

Conseiller national sans étiquette, Christophe Spiliotis-Saquet, après avoir lâché tout le mal qu'il pensait des « méthodes utilisées par la majorité » pour aboutir à ce texte, s'est interrogé sur les conséquences d'un nombre accru de naturalisations dans dix ans. Sa question est restée sans réponse.

Jean-François Robillon, président du conseil national, a joué, quant à lui, la carte du rassemblement. C'était de circonstance. « Monaco est un pays vivant dont vous tous, mes chers compatriotes, êtes l'âme et l'avenir. (...) Lors de notre adhésion au conseil de l'Europe, cette situation avait fait l'objet d'une forte critique de la part des rapporteurs qui avaient demandé à la principauté de s'engager sur ce point. (...) Demain, nous n'aurons plus à rougir des inégalités entre l'homme et la femme sur le terrain de la nationalité (...). »

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