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Le Conseil national monégasque vote sa modernisation

Mis à jour le 19/06/2015 à 09:00 Publié le 19/06/2015 à 08:56
Hier soir, les élus ont voté sans heurts le projet de loi n° 871, modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil national.

Hier soir, les élus ont voté sans heurts le projet de loi n° 871, modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil national. Michaël Alesi

Le Conseil national monégasque vote sa modernisation

Mercredi soir, le projet de loi sur l'organisation et le fonctionnement du conseil national a été voté à la quasi-unanimité par les conseillers nationaux

Mercredi soir, le projet de loi sur l'organisation et le fonctionnement du conseil national a été voté à la quasi-unanimité par les conseillers nationaux

Un cabinet pour le président, la création de postes d'assistants d'élus, la mise en conformité de la loi avec les dispositions constitutionnelles de 2002… Mais aussi plus d'autonomie budgétaire, une organisation institutionnalisée des groupes politiques…

Voici les avancées principales du projet de loi sur l'organisation et le fonctionnement du conseil national voté, mercredi soir, à la quasi-unanimité.

L'ambiance a été très consensuelle dans l'hémicycle du Conseil national où l'ensemble des élus a salué le travail de Jacques Rit (Horizon Monaco), rapporteur et à la tête de la Commission spéciale en charge de la modification de la loi sur l'organisation et la fonction du Conseil national.

Comme le pas en avant réalisé en 2012 entre l'ancien bâtiment du conseil national et l'actuel édifice, il s'est agi de faire évoluer la loi de 1964. Deux ans et quelques mois après les élections nationales de février 2013, Laurent Nouvion contribue à donner là un nouvel élan à l'institution qu'il préside.

Le président du Conseil national va donc pouvoir recruter, en toute légalité, un chef de cabinet.

Ce sera un sujet de discorde en moins entre la minorité et la majorité. Mais aussi entre les élus eux-mêmes et avec les permanents. Rappelons qu'il y a dix mois seulement, le ton avait monté entre un fonctionnaire, permanent de la Haute assemblée d'une part, et le vice-président et un élu de la majorité d'autre part, aboutissant au dépôt d'une main courante.

La querelle était partie du fait que le fonctionnaire considérait que les tâches qui lui étaient demandées étaient de nature politique et donc sans lien avec sa fonction. De nombreux élus, y compris dans la majorité, constataient alors des dysfonctionnements internes liés à l'absence de cabinet. Les choses vont donc pouvoir se clarifier…

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Lors de sa campagne, le leader d'Horizon Monaco avait fait de la modernisation du fonctionnement de la Haute Assemblée une priorité. Le moment est venu hier, avec la lecture du rapport minutieux par Jacques Rit puis le note du projet de loi.

Comme la plupart des conseillers nationaux qui ont pris la parole, Laurent Nouvion a souligné le travail attentif et soigneux fait par le gouvernement et le Conseil national.

Michel Roger a, quant à lui, insisté sur "l'importance de la réforme", "une étape décisive". "Le renfort humain et matériel dont bénéficiera le Conseil national (...) permettra sans doute d'envisager de nouvelles méthodes de travail".

De son côté, l'élu de la minorité Jean-François Robillon (président de UDM) a tenu à féliciter Jacques Rit. "L'énergie et les heures consacrées à l'étude sont énormes. Je tiens également à saluer l'implication des très nombreux collègues ayant pris part à ces discussions."

Mais après les louanges, le tacle : "Monsieur le Président, vous faites preuve d'un manichéisme systématique et désagréable. Avant votre élection : rien n'était fait ; à partir de votre élection, la lumière a jailli sur notre Pays."

L'élu UDM a également évoqué la "possibilité de provoquer des commissions plénières en public, par exemple sur l'usine d'incinération, l'extension en mer, ou autres… Notre pays en tirerait un réel bénéfice et ce serait un réel progrès."

Mais Laurent Nouvion est venu rappeler le caractère confidentiel du travail législatif.

"A priori une bonne loi"

Jean-Louis Grinda (UDM) s'est montré plutôt satisfait. "C'est a priori une bonne loi."

Certains élus de la majorité ont ensuite expliqué leur vote.

Béatrice Fresko-Rolfo (R&E), a mentionné l'importance du projet de loi pour le Conseil de l'Europe. Ce qu'a rappelé également Alain Ficini (président de R&E).

"Le travail entrepris par la majorité depuis 2013 pour faire voter rapidement ce texte est sans nul doute à l'origine, avec d'autres engagements tenus, de la sortie de Monaco du post-suivi du Conseil de l'Europe."

Daniel Boéri, dans un effet de manches remarqué, a insisté sur la charge de travail qui pèse toujours plus sur les élus. Et d'énumérer comme une liste à la Prévert les dossiers en cours… "Un assistant d'élu est un rouage nouveau mais essentiel."

Thierry Poyet (R&E) parle même de "moment exceptionnel, pourrait-on oser dire historique?"

Seul Eric Elena de la minorité Renaissance a décidé de voter "contre" le projet de loi. Il explique pourquoi.

"Renaissance n'accepte pas le principe qu'il faut être au moins deux pour constituer un groupe politique" [condition dictée par la loi pour bénéficier de l'aide d'un assistant d'élu, N.D.L.R.].

Avant de passer au vote, Laurent Nouvion a eu le mot de la fin. "Tout n'est pas parfait bien entendu. Mais je crois que globalement nous pouvons être satisfaits du travail accompli en 26 mois. C'est un équilibre qui défend les institutions. Ce texte marque une démarche politique mature."

Avec, plus tard dans la soirée, le vote à l'unanimité du réglement intérieur, il va s'agir maintenant de trouver les bonnes recrues pour que le Conseil national fonctionne dans de meilleures conditions.

 


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