Ce lundi après-midi, le président du conseil national a réuni les rapporteurs des propositions de loi qui seront discutées mardi et mercredi prochains dans l’hémicycle. Tour d’horizon
Le conseil national prépare activement les deux séances publiques de mardi et jeudi prochains qui ouvriront la première session ordinaire de l'année. Au programme : des propositions et projets de lois qui seront discutés dans l'hémicycle.
Mais avant toute chose, il s'agira d'élire le président du conseil national et son vice-président. Les candidats ne sont pas évidemment pas une surprise : Laurent Nouvion et Christophe Steiner se représentent et demanderont "la confiance de [leurs] collègues une année de plus."
Et malgré les tensions qui ont jailli parfois ces derniers mois au sein de la majorité, il ne devrait pas y avoir de surprises quant à la réélection des deux candidats…
Il s'agira ensuite d'ouvrir un premier volet législatif avant une seconde session les 18 et 19 juin qui aura un aspect plus politique avec, notamment, le vote de loi de désaffectation pour le projet domanial Testimonio et le projet privé Les Giroflées du groupe Michel Pastor.
"Il y a eu des discussions serrées avec le gouvernement, précise Laurent Nouvion. Le conseil national a obtenu des contreparties supplémentaires avec les opérateurs."
Le président du conseil national entouré de plusieurs de ses élus a ainsi évoqué les textes en cours, les projets ou propositions qui vont être ou seront votés. Sans nécessairement donner de dates pour la présentation des textes en séances publiques.
Publication des décisions de justice
Mais on le sait, c'est Jacques Rit qui ouvrira les discussions, mardi 26 mai, avec son rapport de la proposition de loi sur la publication des actes de justice. "Dans les pays européens, la publication est quasi exhaustive. Ici, elle ne représente que 1,6%! Autant dire qu'il s'agit d'une dose homéopathique."
Les élus de la majorité veulent que les décisions des cours et tribunaux soient facilement accessibles en ligne. "Ca doit être ouvert à tout monde", lance Christophe Steiner, vice-président du conseil national.
Après cette proposition, c'est un autre texte, bien plus complexe, qui sera discuté en juin par Jacques Rit : la loi d'organisation sur le conseil national.En juin,
"Nous espérons le vote sur une seule soirée ; mais ce n'est pas sûr", souligne Laurent Nouvion.
Fonction publique : en cours…
Le tant attendu projet de loi sur la fonction publique attendra encore… Pas de discussion prévue donc au printemps sur la question… Thierry Poyet, président de la commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, planche ardemment encore sur le texte.
"Il y a eu quinze séances de travail. Le gouvernement a inscrit dans le marbre ce qui existe aujourd'hui." Or, Laurent Nouvion veut "un projet innovant. On ne veut pas que la montagne accouche d'une souris".
De son côté, Thierry Poyet explique que le conseil national veut "une loi qui intègre le cas des agents de l'État", et non une loi pour les fonctionnaires uniquement.
De la minorité à la majorité
Pour la toute première fois dans l'histoire du conseil national, la majorité s'apprête à porter une proposition de loi initiée par la minorité UDM sur la sauvegarde de justice et le mandat de protection future. Béatrice Fresko-Rolfo de la majorité Horizon Monaco sera rapporteur.
"Elle a enrichi, transformé et amélioré le texte initial», note Laurent Nouvion. «Il s'agit de renforcer la protection des personnes vulnérables et combler un vide juridique", explique Béatrice Rolfo-Fontana.
Si l'UDM s'était déjà émue, dans nos colonnes, de la "récupération" du texte par l'élue, Laurent Nouvion "espère un vote à l'unanimité".
L'élue va également présenter, en juin, une proposition sur les aides financières aux familles. Aujourd'hui, entre 150 et 200 foyers de Monégasques ne touchent pas d'allocation familiale pour des raisons diverses (dans le cas où le père travaillent en France par exemple).
Enfin des nouveaux baux de bureaux
Caroline Rougaignon-Vernin, quant à elle, sera rapporteur d'une proposition de loi sur les baux de bureaux, pour "préserver l'intérêt des deux parties."
Ce texte est une partie du projet de loi sur la modernisation de l'économie qui est "depuis seize mois en souffrance au gouvernement", note Laurent Nouvion.
Le texte que l'élue va présenter répond à une attente déjà ancienne. "Le conseil économique et social a été le premier à en parler en 2003." Ce sera peut-être une solution pour les 135 sociétés qui cherchent actuellement des bureaux à Monaco.
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