La loi sur les droits de mutation bien acceptée

Entrée en vigueur le 1er juillet 2011, la réglementation a fini par être acceptée – et comprise. Pendant ce temps, le nombre de transactions au premier trimestre 2012 a quasiment doublé

L’immobilier se porte mieux à Monaco. Michel Dotta se réjouit de ce constat. Et les chiffres sont plutôt évocateurs. Le nombre des ventes en 2011 a augmenté de 22 % par rapport à l’année précédente. Le président de la Chambre immobilière monégasque a reçu les quelque 70 adhérents au cours de la traditionnelle assemblée générale annuelle.

Le conseiller de gouvernement à l’économie et aux finances Marco Piccinini a tenu à rencontrer les professionnels de l’immobilier de la place. Pour tâter le pouls du marché et pour répondre à leurs questions, notamment celles afférentes à l’application de la loi sur les droits de mutation, entrée en vigueur le 1er juillet dernier.

Depuis, il incombe aux représentants juridiques titulaires de droits réels sur des biens immobiliers de signaler, par le biais d’un mandataire agréé, tout changement de bénéficiaire dans l’année précédente. La confidentialité sont cependant garanties par la loi.

Michel Dotta avait fait de la réforme son cheval de bataille. « C’est un combat que j’ai depuis sept, huit ans. Il y avait trop de transactions qui passaient par des sociétés offshore. Cela avait une double conséquence : l’État passait à travers des rentrées fiscales et cela alimentait la spéculation en matière de vente d’appartements. En quelques années, vers 2006-2008, les prix ont pris +163 %, même s’ils ont de nouveau diminué après. L’État n’a pas considéré comme prioritaire ce genre de problème à l’époque. »

Le marché clarifié

« Le changement a répondu à une double conjonction : la baisse des recettes de l’État et l’arrivée d’un conseiller de gouvernement issu de la société privée qui connaissait la problématique des sociétés offshore à l’étranger. »

Le président de la Chambre immobilière monégasque explique que des chiffres précis pourront être divulgués fin octobre, la période déclarative étant close au 30 septembre prochain.

La compréhension de la loi sur les droits de mutation et son acceptation aura pris environ six mois, estime le professionnel. « Au début, ils ont pu penser que c’était compliqué mais ensuite, ils ont compris que cela permettait de clarifier le marché immobilier. »

S’il est encore difficile d’évaluer précisément l’incidence de la nouvelle réglementation, il n’en demeure pas moins que le nombre de transactions au premier trimestre 2012 a « quasiment doublé » par rapport à la même période l’année précédente. Les professionnels de l’immobilier constatent un afflux de clientèle venue de la nouvelle Europe à l’achat, ainsi qu’une très forte reprise de la location.