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La fiscalité des entreprises monégasques pointée du doigt par la Commission européenne

Mis à jour le 27/06/2015 à 23:04 Publié le 27/06/2015 à 22:49
Monaco figure de nouveau sur une liste de pays prétendus « non coopératifs ».

Monaco figure de nouveau sur une liste de pays prétendus « non coopératifs ». archive Eric Dulière

La fiscalité des entreprises monégasques pointée du doigt par la Commission européenne

La Commission européenne vient de classer Monaco dans le "top 30 des États non coopératifs". Le gouvernement princier a aussitôt réagi.

La Commission européenne vient de classer Monaco dans le "top 30 des États non coopératifs". Le gouvernement princier a aussitôt réagi.

Plus de transparence fiscale. Le credo est celui de l'Europe depuis plus de dix ans. Aussi, depuis 2009, Monaco signe des accords bilatéraux avec des États tiers. Trente-deux accords d'échanges d'informations selon les standards de l'OCDE (dont 25 sont en vigueur) ont été conclus à ce jour.

Mais la Principauté doit aujourd'hui faire face à un nouveau classement qui concerne, cette fois-ci, la fiscalité des entreprises. La Commission européenne a, en effet, publié, le 17 juin, une "liste paneuropéenne d'États ou territoires tiers non coopératifs."

Il s'agit du ""Top 30" (...) constitué de pays qui figurent sur les listes noires d'au moins 10 États membres, note la Commission européenne dans son communiqué de presse. Ce n'est pas la Commission qui a décidé quels pays devaient y figurer. Elle a simplement relayé les décisions prises au niveau national, sa liste étant une compilation des listes noires des États membres."

L'effet Google et Amazon

On retrouve des pays comme Andorre, le Lichtenstein, les Îles vierges britanniques, Guernesey… mais aussi Hong Kong, les Maldives, les Seychelles ou encore le Vanuatu.

Un nouveau coup dur pour les petits pays…

Selon le gouvernement monégasque, la Commission européenne cherche à "éviter l'optimisation fiscale réalisée par certaines multinationales dont les médias se sont fait l'écho récemment (Google, Amazon)".

Dans ce même communiqué, le gouvernement princier s'étonne "de figurer dans cette liste qui ne contient que des États qui ne sont pas membres de l'Union européenne, alors que certains des États membres utilisent des taux d'imposition pour la TVA et l'impôt sur les bénéfices bien inférieurs à ceux pratiqués par Monaco".

On pense notamment au Luxembourg ou à l'Irlande qui affichent l'une des plus faibles impositions d'Europe sur les sociétés.

De son côté, Monaco tient à souligner que "son système de fiscalité se situe aux antipodes de l'optimisation fiscale" pour les entreprises qui font plus de 75% de leur chiffre d'affaires hors frontière. En effet, dans ce cas, l'impôt sur les bénéfices (ISB) est de 33%, soit l'un des plus élevés d'Europe.

S'il est évidemment fâcheux de se retrouver parmi une énumération de pays exotiques dont certains sont réputés être des paradis fiscaux, Monaco pourrait toutefois sortir plus ou moins rapidement de cette liste.

En effet, dès lors que rentre en vigueur un accord bilatéral d'échanges d'informations, Monaco n'est plus considéré comme "non coopératif".

L'Italie, l'Espagne et la Pologne rayeront donc bientôt Monaco de leur liste des pays "non coopératifs".

Et pour les huit autres pays européens qui "black-listent" Monaco, la Principauté compte bien demander la sortie de liste comme préalable à l'échange automatique d'information pour lequel elle s'est engagée en 2018.


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