Sur l’A8, il n’est pas rare de voir une grosse cylindrée immatriculée à Monaco tracer sa route à vive allure sur la voie de gauche.
Les chiffres sont là. 102.192 infractions pour excès de vitesse ont été commises par des véhicules immatriculés à Monaco en 2018, 54.227 en 2019, 53.967 en 2020, 90.621 en 2021 et 81.092 en 2022, selon les chiffres de l’Agence nationale de traitement informatisé des infractions, communiqués par le département de la Sécurité routière du ministère de l’Intérieur français. La plupart de ces infractions, relevées par des radars automatisés, n’ont débouché sur aucune poursuite.
Le sentiment d’impunité existe du fait qu’il n’y a pas entre le France et la principauté de Monaco d’échanges systématiques d’informations en matière d’infraction au code de la route, contrairement au cas de conducteurs de véhicules d’un État membre de l’Union Européenne censés écoper des mêmes sanctions qu’un automobiliste immatriculé en France (directive européenne 2015/413/UE).
C’est ce que rappelle le Département de l’Intérieur du gouvernement princier: "La réciprocité des contraventions automatiques routières entre la France et Monaco n’existe effectivement pas."
Entraide judiciaire pour les infractions pénales
Mais ce n’est pas pour autant que les conducteurs de voitures monégasques peuvent s’affranchir de la loi française.
Leur risque immédiat: l’arrestation par la force publique , s’ils sont pris sur le fait, qui peut amener à une mise en fourrière du véhicule et une interdiction de conduire en France.
À noter aussi que "les forces de l’ordre ont également la possibilité de vérifier si des infractions antérieures ont été réalisées avec le véhicule monégasque et peuvent demander le règlement de la totalité des infractions constatées", tient à souligner la préfecture.
Et de poursuivre: "La France et les autorités monégasques ont mis en place une convention d’entraide judiciaire en matière pénale permettant une possibilité de transmission spontanée d’informations". "Ces échanges d’informations continuent d’être intensifiés toujours dans le même état d’esprit initial: assurer l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers", explique le département de la Sécurité Routière du ministère de l’Intérieur.
"Ainsi, les infractions relatives aux excès de vitesse de véhicules immatriculés à Monaco, relevées au moyen de radars automatiques fixes, peuvent faire l’objet d’une demande d’exécution de la contravention émise de la part du parquet de Rennes, en charge sur le plan national français de la centralisation de ces contraventions, poursuit le gouvernement princier. Au travers du Parquet général de Monaco, les auteurs de ces infractions peuvent être convoqués par la Sûreté Publique [la Police monégasque, N.D.L.R.]. Les infractions routières, commises et constatées en France, peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires devant les tribunaux de cet État." Et de rajouter: "Un sentiment d’impunité ne peut pas exister."
Mais encore faut-il que le propriétaire du véhicule reconnaisse être l’auteur des faits ou qu’il donne l’identité du conducteur ayant commis le délit. Si l’auteur est identifié, le parquet de Rennes peut décider de convoquer le délinquant, le juger et le condamner.
Mais ce qui est possible d’être fait ne l’est pas forcément… "Les autorités françaises ont procédé au signalement de contrevenants monégasques qui commettent les excès de vitesse les plus graves et fréquemment (...)", précise la préfecture des Alpes-Maritimes.
commentaires