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Impôts: les retraités français en colère

Ils sont près de cinq cents Français à avoir contesté le paiement des contributions réclaméespar le Centre des impôts de Menton sur le montant de leur retraite monégasque

Joëlle Deviras Publié le 27/02/2014 à 07:09, mis à jour le 28/02/2014 à 07:56
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Christophe Glasser, membre du bureau fédéral de l'USM, et Monique Ferrete, secrétaire générale, reçoivent chaque jour plusieurs dizaines de dossiers. J.D.

Ils sont près de cinq cents Français à avoir contesté le paiement des contributions réclaméespar le Centre des impôts de Menton sur le montant de leur retraite monégasque

Tous les jours, la salle d'attente de l'Union des syndicats de Monaco ne désemplit pas. Depuis deux mois, l'USM a accueilli près de cinq cents personnes. Et elle a même dû embaucher un permanent en plus !

L'objet de la visite des anciens salariés de Monaco ? La CSG et la CRDS que leur réclame le Centre des impôts de Menton avec rétroactivité depuis 2011 (soit 6,6 % et 0,5 % des versements mensuels). « Un désastre financier pour certains retraités »,explique Monique Ferrete, secrétaire générale de l'USM.

 

Mais que se passe-t-il donc ?

« Depuis le second semestre 2013, le Trésor public de Menton - et de Menton exclusivement… - envoie aux retraités rattachés à son territoire de compétence des avis pour que ces Français s'acquittent de la CSG et de la CRDS sur les versements de la Caisse autonome des retraites de Monaco, explique Monique Ferrete. Or, depuis 2001*, et après une longue bataille avec Bercy, nous avons obtenu que les salariés de Monaco ne soient pas redevables de la CSG et de la CRDS. Considérant que les retraites sont des salaires différés, il n'y a aucune raison que les retraités s'acquittent de ces contributions. »

Si le Trésor public semble aujourd'hui s'intéresser de près aux cas des retraités, c'est peut-être une conséquence de la loi de finances 2012 qui stipule que le prélèvement des deux contributions sociales se fait dorénavant par le centre des impôts et non plus par l'URSSAF. Or, les anciens salariés de Monaco ne dépendent évidemment pas de l'URSSAF - organisme français - mais des Caisses sociales monégasques. Lesquelles ne s'intéressent pas à la CSG et à la CRDS…

« Catastrophique pour nos aînés »

« Le fond n'a pas changé, c'est juste la forme ! » clame Christophe Glasser. Et de poursuivre : « C'est du matraquage fiscal. Cette situation brutale est catastrophique pour nombre de nos aînés. Les retraités sont des salariés qui ne sont plus en activité. Parce qu'ils résident en France, ils sont d'office affiliés au régime d'assurance-maladie français, selon un accord franco-monégasque de sécurité sociale. Or, cet accord ne prévoit pas ni de CSG ni de CRDS. »

Selon l'Union des syndicats de Monaco, demander le paiement des contributions reviendrait de surcroît à créer une discrimination entre les retraités.

 

En effet,« les Français qui résident en Principauté ne paient pas ces contributions ; pourtant ils sont bien considérés comme fiscalement domiciliés en France. »Encore une querelle avec le Trésor public français qui risque de faire couler beaucoup d'encre avant qu'une issue ne soit trouvée…

*Circulaire DSS/SDFSS/5 B n° 2001-350 du 17 juillet 2001 relative à la mise en œuvre de l'ordonnance n° 2001-377 du 2 mai 2001 portant modification du critère d'assujettissement à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale


Savoir +
Les personnes intéressées pour entamer une procédure peuvent encore se faire connaître auprès du secrétariat de l'USM situé au 28, boulevard Rainier-III. Tél. : 00 377 93.30.19.30. Site : www.usm.mc

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