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Fiscalité: vers la victoire des Français de Monaco?

Mis à jour le 04/08/2014 à 09:20 Publié le 02/08/2014 à 07:08
Les Français de Monaco très confiants après la réponse de la direction générale des Finances publiques (DGFIP).

Les Français de Monaco très confiants après la réponse de la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Eric Dulière

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Fiscalité: vers la victoire des Français de Monaco?

L’arrêt du Conseil d’état, qui approuve l’exonération d’impôts des Français ayant constamment résidé à Monaco, pourrait donner tout prochainement lieu à une décision officielle

L’arrêt du Conseil d’état, qui approuve l’exonération d’impôts des Français ayant constamment résidé à Monaco, pourrait donner tout prochainement lieu à une décision officielle

Les Français nés et résidant à Monaco seront-ils bientôt exonérés d'impôts ? La question en balance depuis de nombreuses années pourrait trouver, dans les prochains jours, une réponse positive pour les mandants.

En avril dernier, les Français de Monaco avaient obtenu, dans leur bataille juridique avec l'administration française, une avancée positive de la part du Conseil d'État.

L'arrêt n° 362.237 avait conclu que « sont exclues du champ d'application de l'article 7, chapitre I, de la convention fiscale franco-monégasque les personnes qui, ayant constamment résidé à Monaco depuis leur naissance, n'y ont jamais transféré leur domicile ».

Une décision qui exonère d'impôt un Français qui est né, a toujours résidé et travaillé à Monaco.

L'arrêt attendait alors confirmation et application effective.

Et les impôts des trois dernières années ?

« Suite à la décision du Conseil d'État, j'ai écrit à François Hollande et contacté l'inspecteur divisionnaire des Finances publiques et responsable de Menton », explique Géraldine Motillon qui préside l'association des Enfants du Pays. En juin, elle a reçu confirmation que le ministère des Finances français s'était saisi de la question.

Le 30 juillet dernier, la direction générale des Finances publiques (DGFIP) a fourni à Géraldine Motillon une réponse qui va dans le sens de la décision du Conseil d'État.

Et de la volonté des Français de Monaco. Ces derniers seraient en effet exonérés d'impôts, ainsi que leur foyer fiscal.

« Nous aurions jusqu'au 31 décembre pour faire une réclamation de remboursement des trois dernières années », explique Géraldine Motillon, qui qualifie « d'excellente »la réponse de la DGFIP, qu'elle estime quasi définitive.

Reste à attendre une confirmation officielle…

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