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Fiscalité: Monaco s'engage à adhérer à la convention multilatérale de l'OCDE

C'est une petite révolution qui se prépare en matière d'échanges d'informations fiscales en Principauté.

J.D. Publié le 05/11/2013 à 13:48, mis à jour le 06/11/2013 à 07:56
OCDE
Le ministre d’État a convié hier midi la presse locale pour annoncer la signature, deux heures plus tard, d’une lettre d’intention quant à l’adhésion, courant 2014, de la convention multilatérale sur la transparence fiscale de l’OCDE. Charly Gallo - Centre de presse

C'est une petite révolution qui se prépare en matière d'échanges d'informations fiscales en Principauté.

Aujourd'hui, à 14 heures, José Badia, conseiller de gouvernement pour les Relations extérieures et qui a reçu le pouvoir du souverain Albert II, signe une lettre d'intention à la convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale de l'OCDE.

Une promesse remise en main propre à Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscale de l'OCDE, en prélude au Forum mondial de Djakarta les 21 et 22 novembre prochains. La convention doit être signée par Monaco d'ici la fin du premier semestre 2014 et permettre ainsi l'échange automatique d'information selon les standards internationaux.

 

Un pas de plus vers la transparence qui sera certainement de nature à réjouir le président François Hollande attendu le 14 novembre à Monaco.

 


Le reportage complet sur iPad ou sur le Journal en ligne

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