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Éric Ciotti éteint l'incendie autour des sapeurs-pompiers

Mis à jour le 24/02/2016 à 05:12 Publié le 24/02/2016 à 05:12
« J'attends de la jurisprudence administrative qu'elle prononce la durée minimale du temps de travail chez les pompiers. La lâcheté du gouvernement, c'est de reporter sa responsabilité sur les collectivités locales », a déclaré hier Éric Ciotti, président du SDIS, aux pompiers du département. (DR)
Monaco-Matin, source d'infos de qualité

Éric Ciotti éteint l'incendie autour des sapeurs-pompiers

Il s'était muré dans le silence la veille.

Il s'était muré dans le silence la veille. Jour où 600 sapeurs-pompiers des Alpes-Maritimes ont protesté contre le préfet qui remettait en cause la diminution de leur temps de travail (lire nos éditions d'hier).

Hier, Éric Ciotti, député, président du Département et du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS), a pris la parole après avoir rencontré les acteurs d'un coup de gueule qui a paralysé l'A8 dans les deux sens pendant près d'une heure et demie. Des faits qui ont par ailleurs valu l'ouverture de trois enquêtes judiciaires par le parquet de Nice. Dont une pour violence. Et que le président du SDIS a condamnées. Notamment pour ne pas avoir respecté le parcours prévu initialement et qui a paralysé de nombreux automobilistes.

Quelles limites au temps de travail ?

Souhaitant remettre les choses dans un contexte précis : « Lorsqu'en 2014 nous avons repensé l'organisation du temps de travail, avec les partenaires sociaux du service. Diminution du travail qui était alors de 90 à 81 gardes annuelles de 24 heures. C'était une revendication forte des sapeurs-pompiers qui s'inscrivait dans une interprétation formulée par la Commission européenne. Qui stipulait qu'une heure de travail effectuée devait être rémunérée. Y compris les heures de garde ».

Or, les 24 heures de garde ne sont pas toutes comptabilisées à ce jour : « Seule une partie l'est, c'est l'équivalence. D'où le débat d'interprétation entre gouvernement, conseil d'administration et organisations syndicales », indique encore Éric Ciotti en présence du colonel Alain Jardinet, directeur du SDIS et des différents commandants de groupements.

Un débat qui a vu le préfet des Alpes-Maritimes s'appuyer sur une décision du tribunal administratif de Nice, confirmé par la cour administrative de Marseille : « la diminution de 10 % du temps de travail, ne respecte pas le régime des 35 heures ». Or, ce que pointait hier Éric Ciotti, c'est la position du gouvernement qui « n'indique pas grand-chose. Sinon que l'on ne peut pas aller au-delà de 94 gardes annuelles. Soit 1 607 heures de travail. Mais sans préciser la borne basse de ce temps de travail. Et cette marge d'interprétation n'a toujours pas été tranchée par la cour administrative d'appel de Marseille. Elle a certes annulé notre délibération sur un point précis qui n'est pas la durée du temps de travail. Mais la différence faite entre les jeunes pompiers et ceux de plus de 3 ans d'ancienneté. Disposition qui existe d'ailleurs dans tous les SDIS de France… Nous allons donc nous pourvoir en cassation devant le Conseil d'État. J'attends de la jurisprudence administrative qu'elle prononce la durée minimale du temps de travail chez les pompiers. La lâcheté du gouvernement, c'est de reporter sa responsabilité sur les collectivités locales. C'est à lui de trancher et de donner son interprétation ».

Mais l'arrêt de la cour administrative étant exécutoire, Éric Ciotti n'a pas eu d'autre solution que de proposer pour le 10 mars prochain de soumettre au conseil d'administration du SDIS une nouvelle organisation du temps de travail. « Il s'agira après discussion avec les instances représentatives, de 72 gardes de 24 h et 24 gardes de 12 h ». Soit trois gardes de 24 h de plus que le dispositif annulé par la cour administrative.

La manif, seul mode d'expression

D'ici le 10 mars, plusieurs assemblées générales du personnel seront convoquées dans les casernes du département. « Nous donnerons alors suite aux propositions qui nous ont été faites », commentait hier sobrement André Goretti, président national et départemental de la fédération autonome SPP-PATS. Ce dernier revenait au passage sur les événements de la veille, unanimement condamnés : « C'est notre seul mode de contestation face à un préfet obtus et antisocial. Sans nous comparer aux agriculteurs en faillite, ou aux taxis qui risquent de perdre leur métier, il nous est difficile de nous exprimer. Et nous n'avons jamais agressé personne [une des enquêtes en cours vise des faits d'agression sur un gendarme, ndlr] ». Sollicité également, le préfet des Alpes-Maritimes n'a pas souhaité s'exprimer.

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