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Élections à Monaco: chaque liste devrait disposer de 400 000 €

Mis à jour le 17/04/2012 à 09:29 Publié le 17/04/2012 à 07:17
Le 3 février 2008, l’un des neuf bureaux de dépouillement en action, devant l’écran géant installé dans la salle du Canton.

Le 3 février 2008, l’un des neuf bureaux de dépouillement en action, devant l’écran géant installé dans la salle du Canton. (Photo archive Eric Dulière)

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Élections à Monaco: chaque liste devrait disposer de 400 000 €

Le gouvernement et le conseil national planchent ce soir sur un préprojet de loi qui doit déterminer rapidement le financement, la durée et la publicité de la prochaine campagne

Le gouvernement et le conseil national planchent ce soir sur un préprojet de loi qui doit déterminer rapidement le financement, la durée et la publicité de la prochaine campagne

10 février 2013 : c'est la date des prochaines élections nationales. Et d'ici là, il est urgent de fixer, pour tous, les règles de la campagne. Jusqu'à présent, à défaut de loi, chaque groupe politique a pu faire un peu ce qu'il veut pour communiquer son programme électoral aux Monégasques. « En 2008, une liste a dépensé 800 000 e », souligne Jean-François Robillon, président du conseil national (groupe majoritaire Union des Monégasques - UDM).

Laurent Nouvion, conseiller national, président de la commission de Législation, leader du groupe d'opposition Rassemblement et Enjeux (R&E), constate également : «Nous étions un peu livrés à nous-mêmes. Il est extrêmement sain et tout à fait naturel que les dépenses de campagne soient encadrées. J'ai fait une lettre il y a deux ans et demi au ministre d'État pour lui demander de légiférer sur la question. Il y a contacté le professeur Jean-Marie Cotteret [universitaire français, agrégé de droit, professeur de droit public et des sciences politiques à l'université de Nice, ndlr] afin qu'une étude soit faite ; ce qui a donné lieu à un prérapport. »

Remboursement partiel par l'État

2013 marquera donc un changement d'époque. C'est dans l'air du temps… mais cela répond aussi à une demande du conseil de l'Europe. Les élus - toutes couleurs confondues - et le gouvernement ont travaillé ensemble pour établir des règles communes à tous les groupes politiques.

Mercredi dernier, le conseil national a reçu un avant-projet de loi qui va être examiné à la loupe en commission plénière d'étude (CPE) ce soir. « Un plafond de 400 000 e a été fixé. Pour chaque liste, 100 000 e devraient être remboursés par le gouvernement à partir d'un certain pourcentage de votes exprimés (pour les listes complètes uniquement, soit 24 élus, et pour un minimum de 7 ou 8 % des voix, ndlr) »,soulignait Jean-François Robillon en conférence de presse jeudi dernier. Selon nos sources, le gouvernement pourrait demander un plafond de 300 000 e avec un remboursement de l'État de 80 000 e. De son côté, Laurent Nouvion précise : « Nous sommes tous tombés d'accord sur 450 000 e avec un remboursement de 150 000 e de la part du gouvernement.» 400 000 e pourraient donc bien être le juste compromis entre la Haute assemblé et l'exécutif… « Les différents groupes sont globalement tous d'accord »,souligne le président du conseil national. Seul point d'achoppement a priori : « l'inéligibilité d'une liste en cas de surfinancement de sa campagne », note Jean-François Robillon. Outre le financement, le préprojet de loi devrait également définir la durée de la campagne et de la précampagne. La campagne passerait d'une semaine à 15 jours ; la pré-campagne démarrerait 120 à 130 jours avant les élections… soit au moins quatre mois.

Par ailleurs, un arrêté ministériel devrait également encadrer la campagne télévisée. Il est donc impératif que les textes soient votés rapidement pour pouvoir rentrer en application début octobre.


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