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DOSSIER. Monaco gagne la confiance du Conseil de l’Europe

Mis à jour le 27/04/2015 à 08:52 Publié le 27/04/2015 à 08:48
Laurent Nouvion, président du Conseil national, entouré de l'Italien Michele Nicoletti qui a soutenu la fin du processus de post-suivi, et l'Espagnol Jordi Xucla, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le dialogue post-suivi avec Monaco.(DR)
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DOSSIER. Monaco gagne la confiance du Conseil de l’Europe

Dix ans après l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire a salué « les progrès considérables accomplis par Monaco ». Une page est tournée

Dix ans après l’adhésion de Monaco au Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire a salué «les progrès considérables accomplis par Monaco». Une page est tournée

La Principauté vient de franchir une étape importante avec le Conseil de l'Europe. Jeudi soir, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a voté à la quasi-unanimité en faveur de la clôture du dialogue post-suivi de Monaco. En clair, Monaco était observé à la loupe quant à ses avancées législatives relatives à la démocratie.

Depuis dix ans que la Principauté a adhéré au Conseil de l'Europe, et après l'épisode délicat de la commission de Venise* il y a deux ans, il est heureux que Monaco acquiert pleinement la confiance des démocrates européens. Jusqu'alors, le pays se trouvait dans la même situation de post-suivi que le Monténégro, la Moldavie, la Macédoine, la Russie, la Turquie, l'Azerbaïdjan ou encore l'Albanie… Cette page est maintenant tournée.

Une semaine à Strasbourg

La délégation monégasque a passé tout ou partie de la semaine à Strasbourg. Se sont rendus sur place trois membres de la majorité du Conseil national - Laurent Nouvion, président, Jean-Charles Allavena, président de la commission des Relations extérieures, et Béatrice Fresko-Rolfo, présidente de la commission des Droits des Femmes et de la Famille, ainsi qu'un membre de l'opposition Union Monégasque Bernard Pasquier, conseiller national.

Ensemble, ils ont pu se réjouir sur place des décisions de l'APCE qui a souligné les «récents progrès réalisés par la Principauté pour honorer ses engagements pris lors de son adhésion au Conseil de l'Europe en 2004 ».

C'est sous les meilleurs auspices que s'est déroulé le vote à Strasbourg. En effet, le 17 mars dernier, sur la base d'un rapport de Jordi Xuclà (Espagne), la commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, s'était réunie à Paris et avait adopté à l'unanimité un projet de résolution visant à mettre un terme au dialogue post-suivi.

«S'appuyant sur les conclusions du rapport de Jordi Xuclà, l'APCE a salué "les progrès considérables accomplis par Monaco", qui a honoré - ou est sur le point d'honorer - quatre de ses engagements, explique, dans un communiqué, l'APCE. À savoir : la ratification de la Convention sur la cybercriminalité, l'adoption d'une nouvelle loi sur le fonctionnement et l'organisation du Conseil national, la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale, et l'implication du Conseil national dans la ratification des conventions et des traités internationaux.»

Reste des bémols. «Les parlementaires ont noté qu'aucune solution juridique acceptable n'a, pour l'heure, pu être trouvée concernant la ratification des Protocoles n° 1 et 12 à la Convention européenne des droits de l'Homme et de la Charte sociale européenne (révisée).»

Il s'agit notamment de la priorité nationale à l'emploi et au logement…

Aussitôt après le vote, Laurent Nouvion faisait part de sa satisfaction. «Le rapport a été adopté dans un climat apaisé, sans amendement et à la quasi-unanimité. C'est un élément très important qui nous conforte dans l'idée que le texte présentait un équilibre juste. Nous nous en réjouissons.»

Et de noter également le travail effectué : «Le Conseil national a adopté, notamment depuis 2013, un nombre très conséquent de textes législatifs qui vont dans le sens des préconisations du Conseil de l'Europe. Nous nous sommes engagés pleinement.»

C'est donc un satisfecit général. Dès hier dans nos colonnes, le Prince saluait «cette heureuse issue intervenue dans des conditions respectueuses des spécificités de la Principauté qui demeurera toujours attentive aux problématiques chères [au Conseil de l'Europe]».

*La commission de Venise est la commission européenne pour la démocratie par le droit. Il s'agit d'un organe consultatif du Conseil de l'Europe visant à promouvoir l'esprit du droit constitutionnel de l'Union européenne.

 


Jean-Charles Allavena: «Le travail effectué est reconnu»

 

Ce vote atteste-t-il de la relation de confiance qui s'est établie entre Jordi Xuclà et les parlementaires ?

Elle atteste surtout de la relation de confiance qui s'est établie entre Jordi Xuclà et le prince Albert II, qui a conduit ce dernier à fixer un cap clair, la sortie du post-suivi, et à demander à son gouvernement de travailler en conséquence, pour répondre enfin à des questions qui étaient laissées en suspens depuis l'adhésion. Et même si la réponse est négative, comme sur la ratification des protocoles 1 et 12, elle est argumentée, ce qui vaut mieux que pas de réponse du tout. Quant à la relation avec les parlementaires, une partie est due au rapporteur, mais l'essentiel a été le travail d'explication de la délégation monégasque et surtout des deux membres monégasques de la commission de suivi, Bernard Pasquier et moi-même. Depuis deux ans, nous ne cessons d'expliquer Monaco, on a l'impression que le message est enfin passé.

Pourquoi ce vote est-il si satisfaisant ?

Ce qui est satisfaisant, c'est de constater que le travail effectué est reconnu : ni nous ni le gouvernement n'avons chômé depuis deux ans. Des textes ont été écrits, débattus, votés, des conventions ont été ratifiées, des décisions ont été prises, tout ceci pour se rapprocher des attentes et demandes de l'APCE. Elle considère enfin que, malgré ses différences, Monaco peut être considéré comme un membre « normal » du « club ». On peut s'en réjouir.

Avez-vous pris des engagements avec le Conseil de l'Europe pour avancer sur les points qui achoppent ?

Oui, Monaco a pris des engagements, d'abord sur les points qui n'achoppent pas, comme le vote de la loi d'organisation du Conseil national ou du projet de loi cybercriminalité, qui consistent à les voter aussi rapidement que possible, sans évidemment en bâcler l'étude. Ensuite, sur le dernier point d'achoppement, la ratification demandée de la charte sociale révisée, que Monaco ne peut accepter telle quelle. Un groupe de travail va être formalisé. Deux réunions entre experts monégasques et APCE ont déjà eu lieu et ont permis de bien avancer. Cela va se poursuivre pour essayer de trouver une solution acceptable par les deux parties.

Ressentez-vous, à Monaco, des divergences de vue nettement ou radicalement différentes qui sont de nature à freiner les avancées attendues par le Conseil de l'Europe ?

Bien sûr, tout le monde a pu constater cela, que ce soit dans la relation avec l'APCE ou dans le cadre des discussions avec l'UE qui débutent. Il n'y a là rien d'original, on voit dans tous les pays ces deux tendances, entre une expression de préservation nationaliste et une expression plus ouverte. N'oublions pas, de plus, que Monaco, plus encore que les autres pays, a vécu « seul » pendant très longtemps, sans être membre de ces multiples structures internationales, auxquelles nos adhésions sont, pour la plupart d'entre elles, très récentes. Donc, ce sentiment que les autres n'auraient pas à venir regarder chez nous est encore très présent, d'autant plus que, reconnaissons-le, ceux qui veulent donner des leçons sont souvent loin d'être exemplaires. Mais il faut éviter d'oublier, et cela vaut plus encore pour la discussion avec l'UE, que s'il y a des spécificités, des lignes rouges, des professions à protéger, il y a aussi un nombre très important d'entreprises qui sont capables d'exporter. Et l'absence d'accords internationaux freine leur développement (ou les empêche de venir s'installer). Évidemment, il faut être vigilants, mais surtout ne pas se focaliser sur le côté défensif. Monaco a aussi de nombreux atouts offensifs. Il faut aider ces gens-là. C'est d'ailleurs, je crois, la position du souverain, exprimée à l'occasion de la Fête nationale et de la nouvelle année. Je suis heureux de la partager pleinement.

 


Bernard Pasquier, conseiller national UM, membre de la délégation représentant l’opposition: «Cette nouvelle augure plutôt bien nos négociations avec l’Union européenne»


(Photo DR)

Le vote de la proposition de clôture de la procédure de suivi du Conseil de l’Europe a-t-il des conséquences concrètes sur votre travail législatif?
Indirectement oui, puisque nous allons pouvoir nous concentrer sur la prochaine étape qui concerne les négociations avec l’Europe.

La proposition de mettre fin au post-suivi atteste-elle de la relation de confiance qui s’est établie entre Jordi Xuclà et les parlementaires?
Bien sûr, c’est une partie des éléments qui ont amené M. Xuclà à recommander la fin du post-suivi. Une autre raison est le sérieux avec lequel le gouvernement a abordé les discussions sur les points en suspens. La dernière principale raison est que M. Xuclà a pensé, avec raison, que garder Monaco dans le post-suivi aurait donné des arguments aux anti-européens dont le leader est M. Nouvion. Il nous a donné une vraie leçon de politique!

Gouvernement et Conseil national se sont réjouis de la proposition de Jordi Xuclà en mars dernier. Pourquoi est-ce, selon vous, si satisfaisant?
C’est particulièrement satisfaisant pour l’opposition puisque nous avions affirmé depuis le début qu’il fallait garder son sang-froid, qu’il ne fallait pas craindre le Conseil de l’Europe et que c’était du populisme primaire que d’essayer de faire peur aux Monégasques et les dresser les uns contre les autres. M. Nouvion fait maintenant semblant de se réjouir alors qu’il y a quelques mois, il a expulsé Jean-Charles Allavena de la présidence de son parti pour avoir été trop, selon ses propres mots, « européiste ». Il doit rire jaune aujourd’hui… Le gouvernement doit, quant à lui, avoir la satisfaction d’avoir bien fait son travail et d’avoir convaincu le Conseil de l’Europe de sa bonne foi. Cette nouvelle est particulièrement bienvenue car elle augure plutôt bien nos négociations avec l’Union européenne. Elle donne le message que nous sommes des interlocuteurs responsables qui remplissent leurs engagements.

Avez-vous pris des engagements avec le Conseil de l’Europe pour avancer sur les points qui achoppent?
Un processus de concertation est mis en place pour discuter en particulier de la Charte sociale. C’est le gouvernement qui est aux manettes, mais M. Allavena et moi-même allons continuer à appuyer le processus. Il n’y a pas d’échéances précises à ma connaissance.

Ressentez-vous, à Monaco, des divergences de vue nettement ou radicalement différentes qui sont de nature à freiner les avancées attendues par le Conseil de l’Europe?
Bien sûr, les anti-européens emmenés par M. Nouvion ont perdu une bataille, ils ont perdu des soutiens en interne pour cette ligne ultranationaliste du repli sur soi qui les a fait élire, mais ils n’ont pas (encore) perdu la guerre. Ils vont continuer à tout entreprendre pour faire dérailler ce processus de rapprochement avec l’Europe, Conseil de l’Europe comme Union européenne, car c’est dans leur ADN. Et nous, dans l’opposition, nous continuerons à être vigilants car une telle issue irait à l’encontre des intérêts de Monaco et des Monégasques. Le Prince et le gouvernement l’ont bien compris d’ailleurs.

 


Laurent Nouvion et «les fondamentaux»

«Nos particularismes ont été compris, c’était très important pour nous que l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe entende et comprenne ce qu’est Monaco, souligne Laurent Nouvion. Les élus du peuple monégasque que nous sommes ne tourneront pas le dos à nos fondamentaux, ceux de notre société, de notre économie, les fondamentaux d’un pays où les nationaux sont moins nombreux que les résidents étrangers. Ceux de la plus vieille monarchie constitutionnelle d’Europe. Ceux qui permettent un développement harmonieux de notre modèle social et une démocratie vivante.
Le rapport a été adopté dans un climat apaisé, sans amendement et à la quasi-unanimité. C’est un élément très important qui nous conforte dans l’idée que le texte présentait un équilibre juste. Nous nous en réjouissons.
»

Rappeler les « fondamentaux » de Monaco, c’est ce à quoi s’est appliquée Béatrice Fresko-Rolfo dans son intervention. «Pour garantir un emploi, un logement, une qualité de vie à nos nationaux et à leurs enfants, nous avons mis en place un système basé sur des critères de “priorité nationale”. Or, qui dit “priorité nationale” dit dans une certaine mesure “discrimination ” mais dans un sens positif, je le répète positif, puisqu’il s’agit là de protéger ceux qui sont issus d’une situation inéquitable, inégale de fait. En d’autres termes, c’est l’État qui apporte une protection supplémentaire aux droits d’une minorité en appliquant la préférence nationale.»

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