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Conseil national: "Monaco se met du bon côté de l'histoire"

Trois projets de lois relatifs à l'échange de renseignements entre différents pays en matière fiscale ont été adoptés à l'unanimité, hier soir en séance publique du Conseil national

Nicolas Hasson-Fauré Publié le 30/11/2016 à 05:08, mis à jour le 30/11/2016 à 05:08
En adoptant ces trois projets de loi, les élus ont souligné l'importance pour Monaco de la coopération internationale. Photo Michael Alesi

Il a été question des Panama Papers, de blanchiment, de financement d'activités illégales, de terrorisme et de coopération entre les États, hier en séance publique du Conseil national.

Les élus ont adopté trois projets de loi relatifs à des accords internationaux, en matière fiscale, notamment sur l'assistance administrative mutuelle. Autrement dit l'échange de renseignements, les contrôles fiscaux simultanés ou effectués à l'étranger, l'assistance en vue du recouvrement de l'impôt…

Monaco « devra fournir une assistance », à moins que cela n'« affecte le fonctionnement habituel de son administration » ou ne « heurte l'ordre public », précise Bernard Pasquier (Union Monégasque), le rapporteur.

Avec ces approbations de ratifications, Monaco « poursuivra, à son niveau, la lutte contre le financement du terrorisme et du trafic de drogue et se positionnera comme un État remplissant son rôle pour lutter contre le blanchiment et l'évasion fiscale », poursuit-il.

 

"Absolue nécessité"

Derrière cette ratification, il y a des avantages pour Monaco. Comme les accords ne concernent pas les résidents, ce statut deviendra « encore plus attractif ».

Ensuite, comme 91 pays, dont la Suisse ou Singapour, ont déjà ratifié de tels accords, les fuites de capitaux devraient être « considérablement limitées », dans un contexte où « les pressions vont aller en s'intensifiant ». A une époque où « il est de moins en moins acceptable pour un pays d'offrir des produits financiers qui permettent à un non-résident de se soustraire à l'impôt du pays dans lequel il réside ». Avec cet accord, « Monaco se met du bon côté de l'histoire », conclut Bernard Pasquier.

Une opinion manifestement partagée dans l'hémicycle : les conseillers nationaux ont adopté les trois projets de loi à l'unanimité. D'autant que « depuis quelques jours, l'actualité judiciaire du pays a malheureusement souligné, si c'était nécessaire, l'absolue nécessité des projets de loi que nous examinons ce soir et de la lutte en général contre la fraude et l'opacité fiscale », précise Béatrice Fresko-Rolfo (Horizon Monaco). Il y a le dossier de trafic de titres de résidence ou le procès de la tour Odéon, qui s'est ouvert lundi à Marseille (nos précédentes éditions et page 2). Et, poursuit-elle, « il ne nous sera pas possible de tirer les bénéfices de l'ensemble des avancées récentes en matière de lutte contre l'opacité si nous connaissons à nouveau des polémiques comme celle de cette semaine ».

Offre numérique MM+

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