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Conseil national: "Monaco se met du bon côté de l'histoire"

Mis à jour le 30/11/2016 à 05:08 Publié le 30/11/2016 à 05:08
En adoptant ces trois projets de loi, les élus ont souligné l'importance pour Monaco de la coopération internationale.

En adoptant ces trois projets de loi, les élus ont souligné l'importance pour Monaco de la coopération internationale. Photo Michael Alesi

Conseil national: "Monaco se met du bon côté de l'histoire"

Trois projets de lois relatifs à l'échange de renseignements entre différents pays en matière fiscale ont été adoptés à l'unanimité, hier soir en séance publique du Conseil national

Il a été question des Panama Papers, de blanchiment, de financement d'activités illégales, de terrorisme et de coopération entre les États, hier en séance publique du Conseil national.

Les élus ont adopté trois projets de loi relatifs à des accords internationaux, en matière fiscale, notamment sur l'assistance administrative mutuelle. Autrement dit l'échange de renseignements, les contrôles fiscaux simultanés ou effectués à l'étranger, l'assistance en vue du recouvrement de...

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