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Associer le privé aux constructions domaniales

Le gouvernement souhaite ouvrir la porte aux entreprises pour bâtir plus facilement logements et bureaux. Il assure cependant que l’Etat va conserver la maîtrise foncière

Axelle Truquet Publié le 09/01/2012 à 07:19, mis à jour le 09/01/2012 à 10:09
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Pour poursuivre sa politique de grands travaux, comme ici sur les délaissés SNCF à l'entrée ouest de la principauté, le gouvernement envisage de conclure des partenariats avec le privé. (Photo Eric Dulière)

Le gouvernement souhaite ouvrir la porte aux entreprises pour bâtir plus facilement logements et bureaux. Il assure cependant que l’Etat va conserver la maîtrise foncière

La Principauté doit, à l'instar de ses voisins mais dans une moindre mesure, faire face à la crise économique. Pour poursuivre son programme de constructions - surtout de bureaux - le gouvernement dispose de la technique du partenariat public/privé (PPP).

Lors de l'examen du budget primitif 2012, les élus ont voulu obtenir des garanties. « Un désengagement massif de l'Etat sur des terrains publics ne peut être soutenu par le Conseil national, a indiqué Alexandre Bordero, rapporteur de la commission des finances et de l'économie nationale sur le projet de budget. [Or] durant les débats privés, le gouvernement a donné l'impression de vouloir faire appel de plus en plus fréquemment à des partenariats public/privé pour ses futures opérations d'investissement à Monaco.»

 

Problème, les élus s'inquiètent du risque pour l'Etat de perdre une part de sa maîtrise foncière. « Notre pays est loin de disposer d'une réserve foncière suffisante pour pouvoir confier sans contrôle strict l'exploitation des parcelles, encore disponibles à ce jour, à des entreprises privées. »

Pas de désengagement de l'Etat

Michel Roger, le ministre d'Etat a précisé qu'il n'était « pas question pour l'Etat de se désengager et de confier dans n'importe quelles conditions le développement d'activités nouvelles au secteur privé. L'objectif du gouvernement en matière d'investissements et de grands travaux réside en un financement public des équipements structurants et en une analyse minutieuse des meilleures conditions possibles pour intégrer un partenariat privé dans le financement de certains types d'activités. » Ainsi, il apparaît que l'ensemble des surfaces domaniales ne seront pas construites uniquement par le secteur privé.

Pas de privatisation du domaine public

Michel Roger a d'ailleurs exclu la variante de PPP dans laquelle le privé bâtit un équipement en contrepartie du versement d'un loyer sur une longue durée par l'Etat, l'analysant comme « une forme d'endettement déguisé ».

 

Les élus ont une garantie quant à la visibilité de ces opérations. Une loi de désaffectation doit être prise afin que le terrain/immeuble sorte de la propriété de l'Etat. Par conséquent, le Conseil national aura à s'exprimer sur le sujet. Un élément qui rassure dans les rangs de l'assemblée. Michel Roger a résumé : « L'intention du gouvernement est d'associer des capitaux privés à des capitaux publics pour réaliser des opérations d'intérêt général. Il n'est absolument pas dans l'intention du gouvernement de privatiser des espaces publics.»

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