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Affaire PIP: saisie des comptes de TÜV confirmée

Un juge du tribunal de grande instance de Nanterre a confirmé jeudi la saisie conservatoire des comptes du certificateur allemand TÜV Rheinland, exercée le 14 mai par six ex-distributeurs de prothèses PIP.

La rédaction Publié le 27/09/2013 à 16:00, mis à jour le 28/09/2013 à 09:04
Prothèses PIP
(Photo Dominique Leriche)

Un juge du tribunal de grande instance de Nanterre a confirmé jeudi la saisie conservatoire des comptes du certificateur allemand TÜV Rheinland, exercée le 14 mai par six ex-distributeurs de prothèses PIP.

 

Dans son jugement, il estime que « le principe d’une créance apparemment fondée est suffisamment établi ». Sur le fond, c’est le tribunal de commerce de Toulon qui devra dire si TÜV a commis des négligences dans ses obligations de contrôle de l’entreprise PIP.

Le délibéré est attendu le 7 octobre prochain. TÜV Rheinland France qui demandait une indemnisation pour son « préjudice d’image » a été débouté. C’est même au leader allemand de la certification de payer un total de 6 000 euros à ses détracteurs, au titre des frais de justice.

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