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Affaire du sondage : le non-lieu prononcé à Monaco, l'appel du Parquet

Mis à jour le 14/08/2013 à 14:51 Publié le 14/08/2013 à 07:11
Depuis un an, cette affaire a défrayé la chronique.
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Affaire du sondage : le non-lieu prononcé à Monaco, l'appel du Parquet

Le juge d’instruction a conclu au fait que l’infraction n’était pas constituée.En clair, Ni Jean-François Robillon, ni Jean-Sébastien Fiorucci ont outrepassé la loi. Le Parquet a interjeté appel

Le juge d’instruction a conclu au fait que l’infraction n’était pas constituée. En clair, Ni Jean-François Robillon, ni Jean-Sébastien Fiorucci ont outrepassé la loi. Le Parquet a interjeté appel

Le juge d'instruction Pierre Kuentz a prononcé un non-lieu dans l'affaire du sondage qui a ébranlé la sphère politique du pays en juin 2012, à sept mois des élections nationales. Son ordonnance, attendue depuis juillet a finalement donné raison aux avocats de la défense. Le Parquet a interjeté appel. Le procureur général Jean-Pierre Dréno explique : « La décision souligne les conditions d'opacité dans lesquelles a été réalisé ce sondage mais ne tire pas les conséquences de cette opacité. Je considère que la loi sur la protection des informations nominatives n'avait pas été respectée. La décision apparaît juridiquement erronée. »

Me Franck Michel qui défend aux côtés de Me Olivier Marquet, Jean-François Robillon, président du conseil national jusqu'au 11 février dernier, s'est félicité de cette nouvelle. « En prononçant un non-lieu, le juge d'instruction conclu que l'infraction n'est pas constituée. »

« Caractère politique du dossier »

Le pénaliste a toujours argué du fait que la commande d'un sondage n'avait rien d'illégal et qu'aucune information confidentielle n'avait été transmise à OpinionWay (l'institut qui a réalisé le sondage, ndlr). Un chapitre de plus dans cette histoire à rebondissements commencée l'été dernier qui n'est toujours pas terminée. Me Franck Michel ne manque pas de commenter l'appel interjeté par le Parquet : « Cet acharnement confirme le caractère politique du dossier. Il y a là une volonté de nuire, d'écarter les gens politiquement...» Contacté hier, Jean-Sébastien Fiorucci a indiqué n'avoir pas reçu notification de l'appel formulé par le Parquet.

Le procureur général répond à ces attaques simplement : « Le seul complot consisterait à appliquer le Code de procédure pénale en son article 34 qui dispose que le procureur recherche et poursuit les crimes et délits. »

Depuis un an, cette affaire a fait couler beaucoup d'encre et a défrayé la chronique. En juin 2012, l'institut OpinionWay questionnait près de 400 Monégasques sur des sujets d'ordre politique. D'emblée, Laurent Nouvion, à l'époque leader de l'opposition, et depuis élu président du conseil national, parle de«mensonge politique» de la part de son principal adversaire. La CCIN (Commission de contrôle des informations nominatives) était saisie par des particuliers dans la foulée. Elle a livré ses éléments au procureur au cœur de l'été.

Garde à vue annulée en juin

Le 10 février dernier, la majorité incarnée par Jean-François Robillon est battue aux élections (alors que le sondage prévoyait l'inverse...). Dans les heures qui suivent, Jean-François Robillon et son ancien directeur de cabinet Jean-Sébastien Fiorucci sont auditionnés à la Sûreté publique et par le Procureur général.

Alors que le premier est entendu sans avocat, le second est placé en garde à vue et - en tant que haut fonctionnaire - est suspendu avec traitement. La garde à vue est annulée début juin par la Cour d'Appel. Jean-François Robillon avait reconnu avoir commandé et payé le sondage. Le non-lieu prononcé en première instruction est une première victoire pour la défense. Prochain chapitre : l'appel dont on ignore encore la date.

Depuis un an, cette affaire a défrayé la chronique.

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