“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.

Je veux bien mais j'ai la freebox

Connectez-vous

pour sauvegarder mes filtres et personnaliser mon flux

continuer sa lecture

lire le journal

Affaire du sondage à Monaco: la Cour de révision confirme la peine de Jean-François Robillon

Mis à jour le 18/06/2015 à 09:12 Publié le 18/06/2015 à 08:57
Jean-François Robillon (à g.), ici en juillet dernier avec ses conseils (Mes Olivier Marquet et Franck Michel), est définitivement condamné.

Jean-François Robillon (à g.), ici en juillet dernier avec ses conseils (Mes Olivier Marquet et Franck Michel), est définitivement condamné. M.A.

Affaire du sondage à Monaco: la Cour de révision confirme la peine de Jean-François Robillon

La juridiction vient de rejeter le pourvoi de Jean-François Robillon concernant le sondage d’opinion commandité en 2012. Plus aucun recours n’est possible en Principauté...

La juridiction vient de rejeter le pourvoi de Jean-François Robillon concernant le sondage d’opinion commandité en 2012. Plus aucun recours n’est possible en Principauté...

Par un arrêt du 11 juin, la Cour de révision a rejeté le pourvoi de Jean-François Robillon contre le ministère public et le condamne à l'amende de 2.500 euros fixée par la cour d'appel le 2 février 2015. C'est la fin - au moins en Principauté - de moultes agitations entre la justice et l'ex-président du Conseil national dans l'affaire du sondage.

>>RELIRE.

La Cour de révision confirme le reproche fait à Jean-François Robillon d'avoir transmis la liste électorale et l'annuaire téléphonique à l'institut OpinionWay qui a réalisé ce sondage politique en juin 2012.

La Cour d'appel de Monaco a condamné Jean-François Robillon à une amende de 2.500 euros avec sursis pour "mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sans formalités préalables".

"Le rôle du procureur"

Avec l'arrêt de la Cour de révision, l'ex-président du Conseil national a épuisé tous les recours possibles en Principauté.

Piqûre de rappel : en juin 2012, Jean-François Robillon et son chef de cabinet de l'époque, Jean-Sébastien Fiorucci (qui a décidé de tourner la page judiciaire en renoncant à faire appel en juillet dernier), transmettent à OpinionWay l'annuaire qui, couplé à la liste électorale, a permis de contacter des Monégasques pour réaliser un sondage, à quelques mois des élections nationales de février 2013.

>>RELIRE.

À l'époque, personne ne sait qui est le commanditaire de ce sondage. Quelques heures après la victoire de la liste Horizon Monaco conduite par Laurent Nouvion, Jean-François Robillon, qui devient alors conseiller national de la minorité, est entendu par le procureur général Jean-Pierre Dréno. On apprend rapidement que l'ex-président du Conseil national est directement impliqué dans ce sondage.

"Je ne comprends pas cette décision,commente Me Franck Michel. Elle fait suite à une autre décision qui, en tant que juriste, m'a beaucoup choqué. Ce qui pose problème dans cette affaire, c'est le rôle du procureur qui s'est défendu lui-même à l'audience en la personne de son substitut, alors qu'il existait une solution. Le procureur, quand il est empêché, peut désigner un notaire ou un avocat pour le remplacer. Il y a, dans le code, cette solution."

Aujourd'hui, si Jean-François Robillon compte poursuivre jusqu'au bout la bataille, il ne lui reste plus que la Cour européenne des droits de l'Homme…

 


commentaires

Les insultes, les attaques personnelles, les agressions n'ont pas leur place dans notre espace de commentaires.
Tout contenu contraire à la loi (incitation à la haine raciale, diffamation...) peut donner suite à des poursuites pénales.

La suite du direct