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Affaire des sondages à Monaco : Robillon condamné avec sursis en appel

Mis à jour le 03/02/2015 à 09:16 Publié le 02/02/2015 à 10:39
L'ancien président du conseil national devant le tribunal avec ses défenseurs Me Marquet et Michel (à droite).
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Affaire des sondages à Monaco : Robillon condamné avec sursis en appel

La cour d'Appel de Monaco a condamné avec sursis Jean-François Robillon, ancien président du Conseil National, à une amende de 2500 euros pour «mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sans formalités préalables».

Nouvelle étape dans l'affaire des sondages à Monaco qui avait secoué la campagne des élections nationales de février 2013.

La cour d'Appel de Monaco a condamné avec sursis Jean-François Robillon, ancien président du Conseil National, à une amende de 2500 euros pour «mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sans formalités préalables».

En juin 2012, Jean-François Robillon, ancien président du Conseil National, et son chef de cabinet de l'époque, Jean-Sébastien Fiorucci, transmettent à l'institut de sondage Opinion Way l'annuaire qui, couplé à la liste électorale, a permis de contacter des Monégasques pour réaliser un sondage, à quelques mois des élections nationales de février 2013. Une pratique illégale, selon le procureur général, Jean-Pierre Dreno, qui décidait de poursuivre.

>>RELIRE.

Condamnés à verser 2500 euros d'amendes par le tribunal en juillet 2014, Jean-Sébastien Fiorucci avait "décidé de tourner la page judiciaire" et de se désister de l'appel.

De son côté Jean-François Robillon, lui, se pourvoyait en appel. Le substitut du procureur général, Michaël Bonnet, avait suivi ses propres réquisitions en demandant à nouveau une condamnation à 5.400 euros d'amende.

>>RELIRE.

La cour d'Appel a retenu cette fois le sursis. Les motivations de l'arrêt seront connues dans la journée.

>>RELIRE.

 


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