A Monaco, les avocats plaident pour la préférence nationale

Le bureau du Conseil de l’ordre est vigilant sur les négociations qui vont s’ouvrir dans quelques semaines avec l’Europe qui aimerait ouvrir la profession à des non-Monégasques

Élu en octobre 2013, le bureau du Conseil de l'ordre des avocats a été renouvelé dans ses fonctions par ses pairs un an plus tard. Le bâtonnier, M^e Richard Mullot, le syndic rapporteur, M^e Alexis Marquet, et la secrétaire trésorière, M^e Déborah Lorenzi-Martarello, ont ainsi une année de plus pour mener à bien leurs projets, dont une bonne partie a déjà été concrétisée.

Leur travail est substantiel car ils se réunissent au minimum une demi-journée par semaine. Il est d'une importance cruciale pour le bon fonctionnement de la profession et de l'institution.

Loin de n'être qu'une association professionnelle, le Conseil de l'ordre endosse des missions bien précises : il représente le barreau monégasque - lequel compte aujourd'hui 31 avocats - vis-à-vis des institutions mais il est également un organe de discipline et de règlement des litiges.

Par exemple, en cas de désaccord entre un client et un avocat, le conseil de l'ordre endosse le rôle de conciliateur. Cette phase de conciliation est un préalable obligatoire avant tout recours juridictionnel.

Discussions dès le début de 2015

Ce rôle de défense de la profession est plus que jamais d'actualité. Pour être inscrit au barreau de Monaco, trois conditions s'imposent : la formation universitaire, la réussite à l'examen de passage ainsi que la nationalité monégasque.

Ce dernier critère « est mis à mal dans les discussions avec l'Union européenne, constate M^e Richard Mullot. Or, il est important pour garantir l'exercice de la profession. Nous ne sommes pas les seuls à nous inquiéter : la majorité des professions réglementées de Monaco se sont regroupées au printemps dernier au sein du Comité monégasque des professions réglementées (CMPR). Il rassemble les avocats, les architectes, les experts-comptables, les médecins, les dentistes, les kinésithérapeutes, les pharmaciens et les huissiers. Les notaires réfléchissent à nous rejoindre. Les échanges avec l'UE, qui doivent commencer début 2015, seront particulièrement suivis. Même les professions non réglementées s'inquiètent et nous contactent désormais ».

Une opinion largement partagée, notamment par les conseillers nationaux. Le sujet fera l'objet de débats probablement animés lors de l'examen du projet de loi portant sur le budget primitif 2015, entamé mercredi et qui se poursuit dès lundi.