“Rhôooooooooo!”

Vous utilisez un AdBlock?! :)

Vous pouvez le désactiver juste pour ce site parce que la pub permet à la presse de vivre.

Et nous, on s'engage à réduire les formats publicitaires ressentis comme intrusifs.

Je veux bien mais j'ai la freebox

Connectez-vous

pour sauvegarder mes filtres et personnaliser mon flux

continuer sa lecture

lire le journal

Vous achetez des cigarettes en Italie? Voici ce que vous devez savoir

Mis à jour le 17/11/2019 à 09:00 Publié le 17/11/2019 à 09:00
De nombreux Azuréens achètent leurs cigarettes en Italie.

De nombreux Azuréens achètent leurs cigarettes en Italie. Photo L. M

Vous achetez des cigarettes en Italie? Voici ce que vous devez savoir

Quantité, contrebande, contrefaçon, amendes... voici ce que vous devez savoir quand vous achetez des cigarettes hors de France.

>> RELIRE. Saisies en hausse, vente sur internet, circuits parallèles... La Côte d'Azur rongée par le trafic de cigarettes

importation légale

Si vous importez du tabac depuis un pays européen, comme l’Italie toute proche, vous pouvez prendre pour votre consommation personnelle: jusqu’à quatre cartouches de cigarettes (800 unités), 400 cigarillos, 200 cigares et 1 kg de tabac à rouler. Il s’agit de quantités par personne, et non par véhicule.

Au-delà, les quantités seront considérées comme à but commercial.

Si vous venez d’un pays non-européen, vous devez déclarer ce que vous importez.

Le maximum légal est d’une cartouche de cigarettes (soit 200 unités) ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 grammes de tabac à rouler.

Contrebande ou contrefaçon

Il s’agit de contrebande quand des cigarettes sont importées sans s’acquitter des taxes. Elle peut concerner des organisations criminelles comme des particuliers ("trafics de fourmis").

On parle de contrefaçon quand il s’agit de cigarettes fabriquées dans des ateliers clandestins et vendues sur le marché noir.

Les sanctions

La contrebande peut être sanctionnée d’une amende comprise entre 500 et 2.500€.

Le transport, la détention et la vente illicites de tabac sont passibles d’une amende de 1.000 à 5.000€.

Même sanction pécuniaire pour la revente sur Internet, assortie d’une peine de prison d’un an maximum.

Ces amendes sont quintuplées si c’est une personne morale (entreprise, association) qui commet l’infraction.


commentaires

Les insultes, les attaques personnelles, les agressions n'ont pas leur place dans notre espace de commentaires.
Tout contenu contraire à la loi (incitation à la haine raciale, diffamation...) peut donner suite à des poursuites pénales.