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Violences conjugales: le Parlement approuve définitivement une exception au secret médical

Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote à l'unanimité du Sénat, une proposition de loi destinée à mieux "protéger les victimes de violences conjugales", qui introduit notamment une exception au secret médical en cas de "danger immédiat".

AFP Publié le 21/07/2020 à 17:11, mis à jour le 21/07/2020 à 17:14
Des violences conjugales (image d'illustration). Photo O. G.

Approuvé la semaine dernière par l'Assemblée nationale, il autorise le médecin ou tout autre professionnel de santé à déroger au secret professionnel lorsqu'il "estime en conscience" que les violences mettent la vie de la victime "en danger immédiat" et qu'il y a situation d'emprise.

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