Un Plan national de santé sexuelle sera lancé à Monaco en 2020

Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à Monaco ; lutter contre les violences et discriminations faites aux femmes. C’est la double mission du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes, voulu par le prince Albert II et porté sur les fonts baptismaux le 25 octobre 2018 par une Ordonnance souveraine.

Ce mardi, le bilan de la première année d’exercice de ce comité a été dressé au Yacht-club, d’abord en présence de tous ses membres, puis devant la presse locale. Au fil du jeu des questions-réponses, Céline Cottalorda, déléguée interministérielle pour la promotion et la protection des droits des femmes, et Didier Gamerdinger, conseiller-ministre des Affaires sociales et de la Santé, ont dévoilé quelques-unes des actions phares qui seront mises sur pied en 2020. Nous en avons retenu 5. Les voici.

1. Accueil des victimes de violences

Un vaste plan de formation du personnel des services susceptibles d’accueillir des femmes victimes de violences physiques, morales ou sexuelles va être mis en place. Sont principalement concernés les services sociaux, la police, les pompiers et les psychologues scolaires.

"Ce plan de formation sera déployé début 2020, annonce Céline Cottalorda. L’objectif est de sensibiliser le plus possible l’ensemble de la société, notamment les pharmaciens et médecins de ville."

Dans le même registre, les médecins du CHPG, singulièrement dans les services des urgences, de maternité-gynécologie et de pédiatrie, ont été formés cette année à "l’édition de certificats médicaux permettant à la victime de donner une suite pénale plus solide à leur plainte", explique Didier Gamerdinger.

2. Les chiffres de la violence

Une étude statistique a été lancée cette année par l’Imsee sur la réalité du phénomène de violence sur les femmes. Elle sera dévoilée le 14 janvier 2020. Cette étude a été réalisée à partir des données recueillies par la Sûreté publique, le CHPG, les services sociaux, les services judiciaires ou encore l’association d’Aide aux victimes d’infractions pénales (Avip).

"Les premiers résultats indiquent que 26 cas de violence ont été recensés à Monaco en 2019, indique Céline Cottalorda. La majorité sont des violences physiques et un quart sexuelles." 

Celle-ci ajoute que "cette étude servira à mettre en place des mesures de politique publique appropriées".

3. Les femmes chef de foyer

Cette année, les femmes fonctionnaires et agents de l’État qui résident en Principauté peuvent être chef de foyer et percevoir les allocations familiales. Jusqu’alors, ce privilège n’était réservé qu’aux seuls hommes.

En juin dernier, le gouvernement a déposé un autre texte au Conseil national, en vue de l’ouverture de ces mêmes droits aux travailleurs indépendants. Ils sont 5 000 à Monaco, commerçants, artisans et professions libérales.

"Ils n’avaient pas droit aux allocations familiales, explique Didier Gamerdinger. Nous avons rédigé un texte pour que ce droit leur soit ouvert, en supprimant toute notion de chef de foyer. Femmes et hommes seront ouvreurs de droits."

Ce texte sera prochainement examiné et débattu au Conseil national.

4. Plan national de santé sexuelle

Le constat est sans appel: à Monaco comme en France, le nombre de cas de maladie sexuellement transmissible est en hausse, signe que l’utilisation des moyens de protection diminue.

"Cette baisse de la vigilance concerne moins les jeunes que les 30-40 ans", indique Didier Gamerdinger.

Le premier volet de ce plan national consistera à sensibiliser toutes les tranches d’âge au port du préservatif. Le second volet portera sur la "santé reproductive".

Explications du conseiller-ministre de la Santé: "Les femmes doivent avoir un enfant quand elles le souhaitent. Il faut agir avant l’interruption volontaire de grossesse, en utilisant les moyens de contraception appropriés, voire la pilule du lendemain. L’idée est de bâtir un discours de santé publique autour de cette question."

Ce plan national sera lancé en 2020.

5. Toilettage des vieux textes

En 2020, le Comité va faire la chasse aux dispositions obsolètes et aux formulations archaïques qui subsistent encore dans les textes juridiques monégasques.

Par exemple, le délai de viduité va disparaître. Il s’agit d’une disposition très ancienne, quasi moyenâgeuse, qui imposait un délai de 310 jours avant qu’une femme puisse se remarier, afin d’éviter les conflits de filiation.

Les tests génétiques de reconnaissance de la paternité rendent obsolète cette disposition.

La France a abrogé cette disposition en 2004. Autres exemples de notions et mots appelés à disparaître des textes: les métiers d’huissier ou notaire ne pouvant être exercés par une femme, des expressions désuètes sous-entendant l’incapacité des femmes dans certains domaines, ou encore l’expression "gestion en bon père de famille".

Le bilan 2019 du Comité en 9 points

1. Création d’un logo et d’un site internet
www.dfm.mc. Ce site est destiné à promouvoir les droits des femmes à Monaco. Il a été mis en ligne le 21 novembre.

2. Plan de formation à l’accueil des victimes
Après des réunions préparatoires, il sera déployé en 2020 (lire ci-dessus).

3. Charte pour l’égalité au travail
Son nom: Monégalité (lire ci-dessous).

4. Travail législatif de modernisation
Une étude a débuté afin de mettre à jour des textes juridiques comprenant des dispositions devenues obsolètes.

5. Études de l’Imsee
Sous l’impulsion du Comité, plusieurs études ont été lancées : sur les écarts de salaires entre les hommes et les femmes ; sur les violences faites aux femmes ; sur la place des femmes dans le monde de l’entreprise.

6. Allongement du congé maternité
La loi du 17 juin 2019 porte sa durée de seize à dix-huit semaines. Didier Gamerdinger estime qu’il faudrait aussi se pencher sur l’éventualité de la création d’un congé paternité, qui n’existe pas aujourd’hui en Principauté.

7. Dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte
La loi du 11 novembre 2019 supprime (enfin) toutes les poursuites pénales pour les femmes qui décident d’avorter.

8. Subventions aux associations
Des sommes de 1.000 à 2.000€ seront versées à quinze associations qui œuvrent en faveur des femmes.

9. Numéro vert
Un numéro d’information pour les victimes de violences est créé. C’est le 0800.91.90.10.

du tac au tac

Céline Cottalorda, sur l’égalité femmes-hommes à Monaco: "On a une marge de progression pour parvenir à une société plus égalitaire. Mais la société monégasque est plutôt protectrice des femmes. C’est dans notre ADN. La protection ne doit pas pour autant empêcher l’émancipation."

Didier Gamerdinger, sur la dépénalisation de l’IVG: "Désormais, les médecins ne sont plus incriminés s’ils orientent une patiente vers un professionnel de santé du pays voisin pour une interruption de grossesse. Aller plus loin est délicat dans un pays où le catholocisme est religion d’Etat. Juridiquement, nous devons être à l’écoute du diocèse et de l’Eglise."

Charte pour l’égalité au travail.
Didier Gamerdinger: "99% des employeurs publics et privés de la Principauté ont signé la Charte. Ils se sont donc engagés à respecter des principes d’égalité entre femmes et hommes sur les salaires, lors du recrutement et du déroulement de carrière. Aujourd’hui, 58.000 salariés hommes et femmes sont concernés."

Céline Cottalorda: "Faisons confiance aux employeurs, dans un premier temps. Nous verrons ensuite s’il faut aller plus loin et, pourquoi pas, instaurer des quotas."