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Sortie de l'Etat d'urgence et pass sanitaire... Pourquoi les députés ont rejeté puis adopté le texte?

Mis à jour le 12/05/2021 à 11:10 Publié le 12/05/2021 à 11:08
L'Assemblée nationale.

L'Assemblée nationale. Photo AFP

Monaco-matin, source d'infos de qualité

Sortie de l'Etat d'urgence et pass sanitaire... Pourquoi les députés ont rejeté puis adopté le texte?

D'abord rejeté, le projet de loi incluant la date de sortie de l'urgence sanitaire ainsi que le "pass sanitaire" a finalement été adopté dans la soirée. Un revirement de situation du à la pression exercée par les députés centristes.

Ce fut mouvementé au Palais Bourbon, ce mardi 11 mai, alors que le projet de loi portant sur la sortie transitoire de l'état d'urgence sanitaire était débattu. À la surprise générale, le MoDem s'est désolidarisé du gouvernement et de la majorité sur le vote et l'article n'a pas été adopté de prime abord. 

En fin de soirée, rétropédalage: dans une seconde délibération, le projet de loi a finalement été adopté avec une disposition modifiée. On récapitule les évènements. 

L'ARTICLE 1er du projet de loi rejeté puis adopté

Un coup de théâtre avec rétropédalage. Ce mardi 11 mai en début de soirée, les députés ont rejeté l'article clé du projet de loi portant sur une sortie transitoire de l'état d'urgence sanitaire qui inclut la date de sortie ainsi que le très controversé "pass sanitaire", avec 103 voix pour et 108 contre.

Deux heures plus tard sur le plateau de France 2, Jean Castex a annoncé une nouvelle délibération dans la soirée et assuré, sûr de son fait, qu'il y aurait bien "un pass sanitaire", le problème avec la majorité allait "être réglé". Selon le Premier Ministre, c'est la date de sortie de l'état d'urgence qui a décidé les députés à rejeter le texte. Dans la soirée, l'article a bel et bien été adopté après sa modification.

Pourquoi ça coinçait? 

Un article "flou" et une attitude "désinvolte" de la part du gouvernement lors des débats ont eu raison d'une adoption en premier lieu. L'article premier du projet de loi rejeté initialement, permet au Premier ministre de continuer à prendre des mesures de couvre-feu jusqu’au 30 juin inclus, au sein d'une plage horaire comprise entre 21h et 06h heures maximum. Il donne également une date de sortie de l'Etat d'urgence sanitaire à fin octobre et instaure le controversé "pass sanitaire". 

Des dispositions qui ont fait bondir les oppositions mais aussi le MoDem, l'un des trois piliers de la majorité parlementaire, ulcéré par le déroulé des premières heures du débat, lundi soir. Pour le MoDem, la rédaction de cette disposition dans l'article 1 qu'est le "pass sanitaire" était trop "floue". À l'unisson avec les oppositions, il réclamait davantage de précisions au regard de son périmètre et de ses critères d'application (surface, densité, extérieur/intérieur, etc). "Il n'y a pas eu de dialogue et d'écoute" sur "les lignes rouges" du texte, au sein de la majorité, a expliqué Philippe Latombe (MoDem), soulignant l'unanimité de son groupe contre l'article. 

On a eu deux ministres au banc qui ont passé beaucoup de temps sur leur portable

Outre le fond de la proposition de loi, c'est la forme des débats qui a particulièrement exaspéré les députés. Ils ont pointé du doigt une attitude jugée désinvolte voire méprisante du ministre de la Santé Olivier Véran et du secrétaire d'Etat à la transition numérique Cédric O, lundi soir. "On a eu un rapporteur absent qui lisait ses fiches et deux ministres au banc qui ont passé beaucoup de temps sur leurs portables", a taclé le MoDem Bruno Millienne. Des députés MoDem ont d'ailleurs interpellé les ministres, sur ce sujet. Au point qu'une source parlementaire estime auprès de l'AFP, que le vote des alliés centristes n'est pas lié à une mesure précise du texte, mais à une "accumulation de frustrations" des élus MoDem dans la majorité.

Mais hors de ces considérations, c'est aussi la date de sortie de l'Etat d'urgence sanitaire qui bloquait l'adoption de ce texte par les députés centristes. Elle devait prendre fin, le 31 octobre prochain, d'où le rejet de cet article par le MoDem. Dans la seconde délibération, l'article a été modifié et la période de transition a été ramenée, du 2 juin à fin septembre: un gage donné au MoDem, donc. Le pass sanitaire, justificatif de vaccination ou test Covid négatif nécessaires pour accéder à de grands rassemblements, n'a, pour sa part, pas été retouché malgré son "flou" dénoncé par les députés. Introduit par le gouvernement en commission, il est au cœur des crispations, même si les groupes MoDem ou LR ne sont pas opposés à son principe.

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