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Saint-Jeannet sanctuarise ses terres agricoles

Mis à jour le 10/08/2019 à 10:27 Publié le 10/08/2019 à 10:26
Jean-Michel Sempéré, le maire, et son 2e adjoint Denis Rasse qui est viticulteur ont l’ambition commune de faire en sorte que les habitants de Saint-Jeannet puissent avoir la possibilité d’être de vrais « locavores ». Denis Rasse est également membre de la confédération paysanne des Alpes-Maritimes, qui soutient ce projet.

Jean-Michel Sempéré, le maire, et son 2e adjoint Denis Rasse qui est viticulteur ont l’ambition commune de faire en sorte que les habitants de Saint-Jeannet puissent avoir la possibilité d’être de vrais « locavores ». Denis Rasse est également membre de la confédération paysanne des Alp... Ga. P.

Saint-Jeannet sanctuarise ses terres agricoles

La Ville se lance dans la création d’une ZAP, une zone agricole protégée, qui sera la première du département. Elle englobera 73 hectares. Une réponse au défi majeur de l’indépendance alimentaire

Avec l’eau, l’alimentation est un des enjeux majeurs de notre présent et de notre avenir. Aujourd’hui, les citoyens sont de plus en plus nombreux à vouloir manger bio, bon et local. Un défi pour les autorités et les acteurs du territoire. La commune de Saint-Jeannet, emportée par son maire Jean-Michel Sempéré et un viticulteur, Denis Rasse, se lance dans la création d’une ZAP, une zone agricole protégée (voir par ailleurs). Un pas vers une conservation des terres nourricières, contre une urbanisation dont on voit quotidiennement les ravages.

La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 a créé un outil qui permet de classer en « zone agricole protégée » des espaces agricoles dont la préservation présente un intérêt général, soit en raison de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique. La zone agricole protégée (ZAP) consiste à créer une servitude d’utilité publique appliquée à un périmètre donné, elle est annexée au document d’urbanisme.

La ZAP met en œuvre une protection renforcée des terres agricoles. Cela pérennise dans le temps la destination agricole des parcelles situées à l’intérieur de ce périmètre, pérennité indispensable au maintien des exploitations agricoles dans le temps.

Cet outil de protection du foncier agricole peut être instauré à l’échelle communale ou intercommunale.

Les ZAP sont délimitées par arrêté préfectoral pris sur proposition ou après accord du conseil municipal du ou des communes intéressées. Le public est également consulté au travers de l’enquête publique.

Le règlement d’une ZAP est celui de la zone agricole du document d’urbanisme.


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