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Rachat des RTT par l'employeur: on vous explique comment fonctionne le dispositif voté par le Sénat

Ce lundi 1er août, les sénateurs ont voté la pérennisation de la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT.. Un système calqué sur le dispositif des heures supplémentaires. On vous explique comment ça marche.

La rédaction Publié le 02/08/2022 à 10:03, mis à jour le 02/08/2022 à 10:07
Un bulletin de salaire (image d'illustration). Photo AFP

Les sénateurs ont approuvé, contre l'avis du gouvernement, la possibilité pour les entreprises de racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ils auraient renoncé.

Le dispositif de Réduction du temps de travail (RTT) alloue des journées ou demi-journées de repos aux salariés dont le temps de travail est supérieur à 35 heures par semaine. Mais si ces journées ne sont pas prises par les salariés, elles disparaissent et sont perdues, sauf si l'entreprise permet leur monétisation sur un Compte Epargne Temps. Mais cette "monétisation" est fiscalisée.

Désormais, ces journées non prises pourront être transformées en argent et plafonnées. Une mesure que les députés ont approuvée fin juillet, pour réduire les tensions sur le marché du travail, "car la prise de RTT impacte parfois la bonne marche de l'entreprise", déclarait alors le député Ferracci, et "augmenter" le pouvoir d'achat des salariés.

Un dispositif exonéré d'impôts et plafonné

L'amendement voté prévoit que les RTT transformés en argent bénéficient des mêmes avantages fiscaux que les heures supplémentaires, exonérés d'impôts et de cotisations. Ils seront plafonnés à 7.500 euros, ainsi que l'a demandé Bruno Le Maire, ministre de l'économie. Le dispositif prévoit une exonération fiscale de ces paiements et, pour l'employeur, aucune cotisation.

 

Mais ce dispositif sera limité dans le temps et ne concernera que les RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023, et sur la base du volontariat de l'employeur. Une limitation dans le temps qui, selon les députés, permettra "une réflexion et une concertation sur un dispositif encore plus ambitieux". 

Certains salariés sont toutefois exclus du dispositif, car il se limite aux salariés du privé et non aux agents de la fonction publique. M. Attal a affirmé que le gouvernement souhaitait "maintenir à ce stade le caractère temporaire de ce dispositif". Pour le ministre, s'agissant "d'un dispositif nouveau", son évolution "devrait passer par un peu de concertation avec les partenaires sociaux".

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