Que dit cette loi ?
L’idée
Cela permet aux employeurs de jouer sur les volumes horaires hebdomadaires des salariés pour s’adapter au contexte économique et, de fait, à l’activité changeante de l’entreprise.
En résumé : pour un salaire inchangé, le salarié pourra être amené à travailler 5 heures dans la semaine, en saison morte, puis, en haute saison, effectuer 43h par semaine.L’un compensant l’autre. La période de référence ne peut excéder une année.
Une double condition
Pour régir les conditions de mise en œuvre de cet aménagement, une convention collective de travail ou un accord d’entreprise doit exister au sein de la société. Et cela doit être fait après le vote favorable – et anonyme – de la majorité des salariés, y compris dans les entreprises de plus de 11 salariés. "Il s’agit d’une garantie que rien ne pourra être imposé aux salariés sans leur consentement et leur adhésion au projet", soulignait Stéphane Valeri, président du Conseil national, le soir du vote.
Des compensations
Les salariés acceptant cet aménagement du temps de travail auront une compensation financière (au moins 10% au-delà de 39h travaillées sur une semaine) ou un temps de récupération.
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