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Les restaurants peuvent-ils vraiment rouvrir sous forme d'association?

Mis à jour le 08/02/2021 à 15:58 Publié le 08/02/2021 à 15:57
Un restaurant fermé sur le cours Saleya, à Nice. Illustration.

Un restaurant fermé sur le cours Saleya, à Nice. Illustration. Photo Cyril Dodergny

Les restaurants peuvent-ils vraiment rouvrir sous forme d'association?

Un restaurant fermé sur le cours Saleya, à Nice. Illustration.

Un restaurant fermé sur le cours Saleya, à Nice. Illustration. Photo Cyril Dodergny

La question de Sandrine

Les restaurants peuvent-ils vraiment rouvrir sous forme d'association?

Bonjour Sandrine, 

Non, les restaurateurs ne peuvent pas contourner la fermeture en créant une association. 

Vous faites sûrement référence à une "astuce" partagée sur les réseaux sociaux par de nombreuses personnes, pages ou groupes. 

"L'avocat Carlo Brusa de l'asso Réaction 19 propose aux restaurateurs de servir dans le cadre d'une association loi 1901. Il suffit de faire rentrer tout le monde, puis de fermer la porte et de faire signer des papiers d'adhésion à tous les clients. La facture devient une cotisation. D'après Maître Brusa, c'est légal est inattaquable!", peut-on lire sur l'une de ces publications, le 31 janvier. 

Maître Carlo Alberto Brusa a bien expliqué dans une vidéo publiée sur Facebook (à partir de 20:16) que les restaurateurs pouvaient, en résumé, créer une association pour recevoir du public. 

L'avocat au barreau de Paris, connu pour avoir participé au film conspirationniste Hold-Up et pour avoir défendu de nombreux footballeurs, a néanmoins affirmé à l'AFP le 3 février que son message avait été "mal compris" et qu'il n'avait pas "donné de conseils pour violer la loi".

"Complètement irréaliste"

Cette soi-disant faille juridique n'existe pas. "L'interdiction concerne toutes les activités des ERP (établissements recevant du public) et leur forme juridique est inopérante, c'est-à-dire qu'elle n'a rien à voir avec leur statut (entreprise, association…)", a indiqué Bercy à l'AFP. 

"Il est hors de question de soutenir une action telle que celle-là, parce que c'est complètement irréaliste", a confirmé Hervé Becam, vice-président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih).

"C'est vrai qu’il est possible de se réunir dans un local associatif en prenant les distances nécessaires. Le problème, c'est que le régime fiscal d'une association n'est pas compatible avec un système de restauration", a soutenu Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble-Alpes, pointant qu'une association ne peut pas faire de bénéfices.

Si les bars et restaurants peuvent désormais rouvrir dans la quasi totalité des régions d'Italie, le gouvernement français n'a toujours pas donné de date. 

Cordialement. 

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