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Le Conseil national de Monaco vote à l’unanimité une proposition de loi contre le harcèlement scolaire

Mis à jour le 06/12/2019 à 11:28 Publié le 06/12/2019 à 08:30
« Les nouvelles technologies de communication ont contribué à étendre le phénomène du harcèlement scolaire au-delà du seul établissement scolaire... »	(Illustrations MM)

Le Conseil national de Monaco vote à l’unanimité une proposition de loi contre le harcèlement scolaire

Tous les élus du Conseil national de Monaco ont voté en faveur de la proposition de loi qui vise à définir un cadre préventif et répressif dans les cas de harcèlement.

Ils disent tous "non" au harcèlement scolaire. "Dans cette mandature, lorsqu’un texte concerne le bien commun, tous les élus des Monégasques se retrouvent naturellement et sans clivage partisan." Lundi soir, le président du Conseil national, Stéphane Valeri, s’est réjoui que la proposition de loi sur la lutte contre le harcèlement scolaire ait été cosignée par l’ensemble des conseillers nationaux et votée à l’unanimité. "La balle est dans le camp du gouvernement", a lancé le président.

La loi, dans la version votée lundi ou plus ou moins amendée par le gouvernement, pourrait être effective d’ici un an et demi et ainsi permettre d’encadrer et de renforcer les mesures déjà mises en place par l’Éducation nationale, la Jeunesse et les Sports. Le texte enrichit la palette des possibilités d’actions de prévention et de détection auxquelles s’ajoutent des mesures répressives en cas de besoin.

Prise en compte des réseaux sociaux

Plusieurs associations de la Principauté - Action Innocence, l’Association des Parents d’Élèves et Jeune J’Écoute - ont été contactées et ont apporté leurs expériences pour élaborer le texte, ont expliqué les élus lundi soir.

Marc Mourou, rapporteur au nom de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports de la proposition de loi n° 243, relative à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire, explique que "la proposition de loi s’efforce d’aborder le phénomène du harcèlement en milieu scolaire sous toutes ses composantes". Elles sont aujourd’hui plus nombreuses et plus insidieuses du fait des réseaux sociaux notamment. Il s’agit donc, notamment, d’appréhender le problème "en prenant en considération les nouvelles technologies de communication, qui ont contribué à étendre le phénomène du harcèlement scolaire au-delà du seul établissement scolaire, ce qui pourra conduire la situation de harcèlement scolaire à se prolonger au domicile de l’enfant, donc dans un cadre qui, auparavant, lui permettait de disposer d’un certain havre de paix."

La proposition de loi prévoit des "mécanismes préventifs, curatifs, mais aussi répressifs, qui doivent permettre d’apporter des solutions aux victimes, aux simples témoins, ainsi qu’aux auteurs de faits pouvant conduire à des situations de harcèlement, pour lesquels la sanction classique n’est pas toujours le procédé le plus adapté ; c’est ainsi que les mesures pédagogiques, telle que l’éducation à l’empathie, font partie intégrante des pistes de solution (...) pour lutter contre le harcèlement scolaire."

Avec cette proposition de loi, l’ensemble de la communauté éducative est concerné et partie prenante.

Tout le personnel éducatif mobilisé

"La proposition de loi envisage la création d’un référent dédié à la prévention et à la lutte contre le harcèlement scolaire. Pédopsychiatre ou pédopsychologue, ce référent doit être un interlocuteur privilégié des élèves confrontés à une situation de harcèlement. Interlocuteur privilégié ne signifie pas interlocuteur unique et plus que jamais la proposition de loi souhaite que tous les personnels d’éducation se mobilisent."

Première signataire de cette proposition de loi, l’élue Marie-Noëlle Gibelli souligne l’importance de "l’estime et la confiance en soi, de la bienveillance et de la gestion du stress" dans le cadre des établissements scolaires.

Dorénavant, le gouvernement doit étudier et dire, au plus tard dans six mois, s’il compte transformer la proposition en projet de loi. S’il compte donner suite au processus législatif, il a alors douze mois maximum pour proposer un projet de loi.

Ce qu'ils en disent

Marc Mourou, rapporteur de la proposition de loi.
Marc Mourou, rapporteur de la proposition de loi. Conseil national

Marc Mourou : "C’était un sujet qui tenait à cœur aux précédentes mandatures. Ce texte est très important pour nos enfants."

Brigitte Boccone-Pagès : "En tant qu’ancien professeur, je ne peux qu’être très sensible à ce texte qui constitue une avancée notable pour la protection de nos jeunes écoliers, collégiens et lycéens."

Béatrice Fresko (Horizon Monaco) : "A quand une campagne contre le harcèlement scolaire ? C’est une requête. Quand je vois l’arsenal déployé dans le pays voisin, je nous trouve très peu actifs."

Christophe Robino : "Il me paraît essentiel d’impliquer, à tous les niveaux, les parents, responsables légaux et personnes ayant effectivement à charge la garde d’un enfant, car on ne peut envisager de lutter efficacement contre le harcèlement, sans leur participation active à tous les stades de la procédure (...)."

Nathalie Amoratti-Blanc : "La prévention est essentielle, et c’est sur elle que nos efforts doivent être concentrés pour éviter de devoir intervenir finalement lorsqu’il est trop tard. Si la sanction pénale est bien sûr un facteur dissuasif, rien ne vaut le travail en amont pour que toutes les formes de harcèlement disparaissent le plus possible."

Franck Julien : "Le numérique peut être utilisé pour le meilleur ou pour le pire. Il est souvent un facteur aggravant dans les cas de harcèlement. Les établissements scolaires semblent particulièrement alertés. Des systèmes de communication en ligne utilisés, tels que “Pronote” ou “École directe”, forment un cadre numérique sécurisé moins propice à des débordements. Nos enfants font partie de la génération smartphone et ils sont en vérité des grands naïfs du numérique."

Jacques Rit (Horizon Monaco) : "La généralisation de l’utilisation du téléphone portable, chez les jeunes en âge scolaire, et la croissance exponentielle de celle des réseaux sociaux, si elles ont aggravé un mal déjà existant avec le développement du cyber-harcèlement, ont probablement également contribué à faire sortir d’une certaine clandestinité le harcèlement scolaire et ses tristes réalités."

Thomas Brezzo : "Du point de vue de la dissuasion, le texte présente le mérite de définir et réprimer tous types d’agissements qui peuvent être constitutifs du délit de harcèlement en milieu scolaire, qu’il soit sexuel, physique ou psychologique. Il s’agit là d’un outil indispensable à la poursuite et la condamnation de tels agissements, en facilitant notamment la recherche de la preuve."

"C'est un mal lié à l'existence même des réseaux sociaux"

Frédérique de Chambure, secrétaire général d’Action Innocence, avocate de profession, se réjouit qu’une proposition de loi ait été votée. "Nous avons été réunis en commission durant trois heures au Conseil national. Nous avons fait nos commentaires sur la proposition de loi et avons été très heureux qu’un seul et unique texte rassemble tous les points liés au harcèlement."

« L’adolescent reste alors enfermé dans sa chambre. Certains s’automutilent... »

Car sur le terrain ou plutôt dans les cours d’école, "on constate beaucoup de harcèlements. C’est un mal lié à l’existence même des réseaux sociaux. Les enfants ont besoin de savoir qu’il y a un cadre et des sanctions possibles. C’est très bien que Monaco parte sur ce sujet-là."

Des exemples, Action Innocence en a de nombreux. Frédérique de Chambure raconte le cas de groupes montés via Facebook contre un enfant. On lit par exemple : "X est immonde, pue, ressemble à un cochon. Et on voit jusqu’à 500 like, y compris hors Monaco, donc émis par des individus qui ne connaissent pas l’enfant insulté… Les jeunes tombent en dépression profonde, les notes chutent, leur mal-être est immense. L’adolescent reste alors enfermé dans sa chambre. Certains s’automutilent."

Action Innocence a pris très tôt la mesure du problème lié aux réseaux sociaux. "Quand nous avons pris le sujet à bras-le-corps avec la présidente Louisette Levy-Soussan Azzoaglio, en 2002, nous n’avons d’abord pas été très écoutées. Mais rapidement, nous avons vu les intervenants et les pouvoirs publics changés. Le gouvernement et l’Éducation nationale ont réagi très tôt au problème. Et c’est important car ces enfants qui se construisent avec cette souffrance sont traumatisés."


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