L’abandon du projet Caroli va-t-il coûter une petite fortune à l'État monégasque?

Après la décision du Tribunal Suprême ce matin, les voies de recours à l’échelle nationale seront épuisées. Et le règlement du litige opposant le promoteur italien Antonio Caroli et l’État monégasque pourrait laisser des traces pérennes sur les comptes publics.

Le 29 novembre 2018, le Tribunal Suprême, saisi par la société Caroli Immo, avait annoncé que le promoteur réclamait "plus de 423 millions d’euros" en réparation du préjudice né de l’abandon de son projet immobilier et culturel sur l’Esplanade des Pêcheurs. Abandon consécutif aux risques que faisait peser l’opération sur la pérennité des Grands Prix de Monaco selon leur organisateur, l’Automobile Club de Monaco (*), soutenu par le gouvernement.

Les juges de la plus ancienne cour constitutionnelle d’Europe avaient alors conclu que le retrait de signature du Ministre d’État, Serge Telle, était "illégal" car "méconnaissait le principe de sécurité juridique et la protection constitutionnelle des intérêts financiers de la société résultant de la conclusion du contrat".

Des préjudices réévalués

Une décision partielle, puisque le Tribunal Suprême refusait de statuer sur le montant de cette indemnisation, intimant les deux parties à se tourner vers leurs experts pour évaluer précisément les préjudices. Des conclusions partagées en audience le 12 juin dernier et où la facture pour l’État a grimpé à 980 millions d’euros!

Au vu "de la forte évolution du marché immobilier", et considérant que leur client n’avait commis "aucune faute" et que l’État n’avait jamais réellement mis fin au projet, Maîtres Briard et Zabaldano ont ainsi formulé une demande d’indemnisation et de réparation "totales" à hauteur de 800 millions d’euros, dont 723 millions de préjudice commercial sur les ventes immobilières.

Une somme pharaonique à laquelle s’ajoutent 180 millions d’euros réclamés par Franck Goddio, président-fondateur de l’Institut européen d’archéologie sous-marine (IEASM) qui devait conduire le projet de Centre de l’Homme et de la Mer.

"Cette société n’a jamais subi un préjudice certain, a contre-attaqué Me Molinié, l’avocat de l’État. La société pensait que voter cette décision lui ouvrait la porte de la fortune. Or, elle ne débouche sur rien."

En octobre dernier, le président de la Commission Finances et économie nationale du Conseil national, Balthazar Seydoux, avait interpellé le gouvernement dans l’hémicycle. "Les élus ne sauraient concevoir que des sommes importantes soient versées à un opérateur privé, sans aucune contrepartie pour l’État, et alors même qu’il s’agit de terrains publics."

"À ce stade, j’ai bon espoir"

Quelques jours plus tard, le prince Albert II prônait l’apaisement dans nos colonnes.

"Je ne suis pas inquiet parce que les premiers éléments de l’expertise démontrent le bien-fondé de la décision qui a été prise de ne pas donner suite à ce projet. Je ne suis pas opposé à ce qu’un accord à l’amiable soit recherché, à condition qu’il rétablisse l’État dans ses droits légitimes."

De conciliation, il n’y aura pas eu. Toutes les tentatives ayant échoué.

Interrogé la semaine dernière, le conseiller de gouvernement-ministre de l’Économie et des Finances, Jean Castellini, évoquait les risques sur les finances de l’État.

"On dit que le Fonds de réserve constitutionnel est le bas de laine des Monégasques, certes, mais les finances publiques appartiennent à tous les Monégasques et à tous les résidents. À ce stade, j’ai bon espoir, à la lecture du rapport qui a été plaidé, que la décision qui sera prise limite l’impact budgétaire de cette affaire pour la Principauté."

Un espoir nourri par le fait que le rapport d’expertise évoque l’incompatibilité du projet avec les normes de sécurité des Grands Prix, et estime le "gain maximum qu’aurait pu espérer Caroli Immo" à 264 millions d’euros. Un projet "infaisable" pour le gouvernement.

* L’ACM a formulé une requête en tierce opposition de la décision du 29 novembre 2018. Elle a été rejetée par décision du 19 juin 2019.