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La députée Alexandra Valetta-Ardisson demande la prise en compte des victimes non-parisiennes du terrorisme

Alexandra Valetta-Ardisson a demandé au gouvernement que les victimes du terrorisme n'habitant pas à Paris ne soient pas obligées d'aller jusqu'à la capitale pour obtenir réparation.

La rédaction Publié le 15/11/2018 à 20:52, mis à jour le 15/11/2018 à 21:14
Alexandra Valetta-Ardisson, députée LREM de la 4e circonscription des Alpes-Maritimes. Photo Jean François Ottonello

La députée des Alpes-Maritimes a déposé plusieurs amendements visant à modifier un article du nouveau projet de loi de justice. Ce dernier confère notamment une attribution exclusive au Tribunal de Paris en ce qui concerne l'indemnisation des victimes d'actes terroristes et plus généralement l'ensemble des litiges liés à la reconnaissance du droit à l'indemnisation.

En clair, les victimes du terrorisme habitant ailleurs qu'à Paris seraient obligées de faire le déplacement jusqu'à la capitale. L'élue estime qu'il est plus simple pour les victimes d'avoir accès à un juge de proximité, et qu'une compétence régionale soit attribuée à un tribunal de grande instance par région.

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